Permis à points en Europe

Le permis à points en Europe est subdivisé en deux modèles distincts. Comme la France, certains pays européens retirent des points lorsqu'une infraction au code de la route est commise. À l'inverse, d'autres pays ont fait le choix de distribuer des points de pénalité aux contrevenants. L'Allemagne s'est imposée comme chef de file dans ce domaine puisque les Allemands étaient déjà soumis à un système de pénalités en 1974. En 1992, la France adoptait un système de retraits de points sur son territoire. La France et l'Allemagne, bien que frontalières, appliquent des règles totalement différentes à l'égard du permis de conduire. Cette situation illustre parfaitement la situation européenne, bien loin de l'uniformisation.

État des lieux du permis à points en Europe

Quel que soit le modèle appliqué, les pays européens ont un objectif commun : faire baisser le taux de mortalité sur les routes. L'exemple français illustre parfaitement ce phénomène. Selon l'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière ; on dénombrait pour l'année 1990, 162 567 accidents corporels de la circulation, 10 289 personnes étaient décédées (dans les 6 jours après leur accident) dont 6 295 automobilistes. À titre de comparaison, 3 498 personnes sont décédées sur les routes de France l'année dernière. 

Le permis de conduire à capital de points 

En France, le permis de conduire, également appelé permis B, est un certificat délivré par l'Agence Nationale des Titres sécurisés autorisant la conduite de véhicules à moteur sur l'ensemble du réseau routier. Il en va de même dans de nombreux pays d'Europe, le conducteur obtient un capital de points lors de la réussite de son examen de conduite. Lorsqu'une infraction au code de la route est constatée par les forces de l'ordre, ce capital de départ baisse progressivement. En revanche, si le solde de points atteint zéro, l'autorisation de conduire est alors retirée ou suspendue. De ce fait, la France, à l'instar de plusieurs de ses voisins européens, permet aux conducteurs de regagner des points en suivant un stage de récupération de points ou un stage de sensibilisation.

En tant que citoyen européen, il n'est possible de posséder qu'un seul permis de conduire à la fois. En cas de déménagement dans un autre pays de l'UE, bien qu'il ne soit pas nécessaire d'obtenir un permis local, il est tout à fait possible d'échanger volontairement son permis contre un équivalent émis par le nouveau pays de résidence.

Chaque État dote ses conducteurs d'un crédit de points défini par la loi. Ce crédit ou capital varie considérablement entre les pays d'Europe. Voici une liste détaillant le nombre de points attribué dans chaque pays :

• Autriche, depuis 2005 : capital initial de 3 points 
• Croatie, depuis 1996 : capital initial de 7 points 
• Norvège, depuis 2004 : capital initial de 8 points 
• Espagne, depuis 2006 : capital initial de 12 points 
• France, depuis 1992 : capital initial de 12 points (6 points en période probatoire) 
• Luxembourg, depuis 2002 : capital initial de 12 points 
• Malte, depuis 2004 : capital initial de 12 points 
• Roumanie, depuis 2009 : capital initial de 15 points 
• Lettonie, depuis 2004 : capital initial de 16 points 
• Lituanie, depuis 2004 : capital initial de 16 points 
• Italie, depuis 2003 : capital initial de 20 points 
• Pologne, depuis 1993 : capital initial de 20 points 
• Bulgarie, depuis 2000 : capital initial de 39 points. 

Le permis de conduire à zéro point

D'autres pays ont adopté un système différent, en délivrant un permis de conduire vierge. Les points sont alors cumulés jusqu'au franchissement d'un seuil maximal pouvant mener à une invalidation immédiate, autrement dit un retrait du permis de conduire.

Voici une liste des pays appliquant le permis à points cumulables en Europe :

• Danemark, depuis 2005 : cumul maximum de 3 points 
• Chypre, depuis 2001 : cumul maximum de 12 points 
• Irlande, depuis 2001 : cumul maximum de 12 points 
• Royaume-Uni, depuis 1995 : cumul maximum de 12 points 
• Allemagne, depuis 1974 : cumul maximum de 18 points 
• Grèce, depuis 1993 : cumul maximum de 17 points 
• Hongrie, depuis 2004 : cumul maximum de 18 points 
• Slovénie, depuis 1998 : cumul maximum de 18 points.

Le permis probatoire en Europe

Depuis 2004, les jeunes conducteurs français sont soumis au permis probatoire. Cela signifie qu'ils n'obtiennent que 50% du capital initial, c'est-à-dire six points sur douze. Progressivement, sous réserve de respect des règles de sécurité routière, les points seront attribués jusqu'à atteindre un capital complet de douze points. En général, cette période dure entre deux et trois ans, selon la méthode d'apprentissage de la conduite choisie, à savoir la conduite accompagnée (deux ans) ou l'apprentissage traditionnel (trois ans).

Cette pratique spécifique est également constatée dans d'autres pays européens comme l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne ou encore le Danemark.

En Allemagne, par exemple, la période probatoire dure deux ans. Si un jeune conducteur allemand consomme de l'alcool au volant, sa période probatoire sera allongée de quatre ans. En Italie, les jeunes conducteurs sont verbalisés plus sévèrement que les conducteurs expérimentés. Le nombre de points perdu est doublé par deux. Au Danemark, les jeunes conducteurs n'ont pas le droit à l'erreur non plus. Une perte de deux points durant les trois premières années d'obtention du permis de conduire, peut mener à une suspension immédiate.

Les pays européens qui n'appliquant aucun système de points

Bien que la plupart des pays de l'Union Européenne soient aujourd'hui dotés d'un système de points, six pays maintiennent un permis de conduire sans point.

Il s'agit des pays suivants : Belgique Estonie Finlande Portugal Slovaquie Suède. 

Vers une harmonisation européenne

La directive européenne N°2006/126/CE du Parlement européen relative au permis de conduire a contraint les États membres à mettre en place un format unique. Plusieurs critères ont été retenus pour tendre vers un permis de conduire européen :

 Le format Les catégories de permis La durée de validité de quinze ans Les épreuves de l'examen pratique Les conditions d'âge et d'obtention du permis. 

C'est dans le cadre de cette réforme que le traditionnel permis rose à trois volets s'est vu attribuer un nouveau format : semblable à une carte de crédit, il est plastifié et contient une puce électronique et une bande MRZ pour lutter contre les tentatives de fraude.

S'il y a bien eu une harmonisation du permis de conduire, il n'y a à ce jour aucune uniformisation concernant les systèmes de points. Lorsqu'une infraction est commise à l'étranger, le conducteur reçoit une contravention mais ne peut en aucun cas être alerté sur son nombre de points. Le permis à points en Europe reste donc strictement propre à chaque pays.