Qu'apprenons-nous durant cette formation de récupération de points ?
Le stage de sensibilisation (volontaire ou obligatoire) est une formation de deux jours consécutifs (14 heures). Il vise à faire prendre conscience au conducteur de la dangerosité de la route, de son comportement, de sa responsabilité face aux autres conducteurs.
Que nous est-il appris durant cette formation ? Comment peut-on s’y inscrire ? Quel est le programme ? Où peut-on s’inscrire ?
Stage de récupération de points du permis de conduire, une inscription pour tous
Tout le monde peut assister à un stage de récupération de points, de sensibilisation à la sécurité routière, il suffit au conducteur d’avoir un permis de conduire valide (avoir au moins un point) et de ne pas avoir déjà effectué ce type de stage durant un an et un jour.
Qu'en est-il des centres de formation ? Que faut-il pour pouvoir faire passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
Que faut-il comme agréments pour être centre de formation ?
Le stage de récupération des points est une formation qui est réglementée, il doit être réalisé dans le cadre d'un établissement agréé par le préfet du département qui délivre un numéro d’identification, ou ce que l’on nomme numéro d’agrément. Ce numéro est unique c’est pourquoi il est différent dans chaque centre.
Quelles sont les conditions pour que le centre puisse obtenir ce numéro ?
L'agrément est une autorisation d'exercer l'activité de stage de sensibilisation au code de la route, il est délivré par la préfecture et cela pour une durée de 5 ans. Cet agrément peut être suspendu ou retiré par le préfet en cas de non-respect des conditions d’obtention de l’agrément.
Conditions à respecter pour l'exploitant sollicitant un agrément, il faut :
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être âgé d'au moins 25 ans à la date à laquelle la décision d'agrément est prise ;
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que le casier judiciaire du responsable soit “honorable”
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être en capacité professionnelle : formation spécifique à la gestion technique et administrative (GTA) d'un établissement agréé pour l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
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avoir des moyens pour effectuer la formation (notamment une salle d'au moins 35 m²)
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produire la photocopie des autorisations d'animer d'un animateur expert en sécurité routière et d'un animateur psychologue.
Pour déposer un dossier de demande d’agrément, il faut que le futur centre se rendre dans la préfecture de sa domiciliation, le stage où vous désirez effectuer les stages de sensibilisation au code de la route. Chaque préfecture édite son propre document de demande d'agrément. Il est préférable de leur fournir le document habituellement attendu si vous ne voulez pas vous voir affublé d'un refus.
Un point sur les animateurs du stage de sensibilisation à la sécurité routière
L'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière ne peut être dispensée que par un duo d’animateurs composé d'un expert en sécurité routière (BAFM) et d'un psychologue. Ces deux intervenants, qui sont généralement des travailleurs indépendants ou des salariés vacataires, devront être titulaires de l'autorisation d'animer. Ils seront donc rémunérés pour les deux de stage. Les centres agréés veillent à ce que les animateurs soient pleinement disponibles.
Quelles sont les conditions à respecter pour être animateur ?
Pour être animateur pour le centre d’agrément, c’est très simple, il suffit que la personne :
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ait atteint l’âge de 25 ans minimum ;
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n’ait pas fait l'objet d'une condamnation à une peine criminelle, ou à une peine correctionnelle pour l'une des infractions mentionnées à l'article R. 212-4 du code de la route ;
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soit en capacité d’avoir suivi la formation initiale de cinq semaines (175 heures) à l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière dispensée par l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) ;
Pour Legifrance Qualification :
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pour être l'animateur expert en sécurité routière : être titulaire de l'autorisation d'enseigner en cours de validité, posséder l'un des diplômes ou qualifications mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté du 26 juin 2012, à savoir soit du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs (BAFM), soit du brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions (BAFCRI) ;
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pour être l'animateur psychologue : être titulaire d'un diplôme permettant de faire usage du titre de psychologue, être inscrit au registre national des psychologues (fichier ADELI), et du permis de conduire dont le délai probatoire est expiré
Objectifs de ce stage à la sécurité routière
L’objectif du stage de sensibilisation à la sécurité routière est double, en effet le premier étant pour le conducteur de récupérer des points sur son permis de conduire (maximum de 4) et le second étant de le sensibiliser à son comportement sur la route face aux autres conducteur, de lui montrer la dangerosité de ses anciens actes, infractions.
Il pourrait y avoir un troisième qui vise à prévenir les dangers de la route, donc il permet à l’État de diminuer les statistiques d’accidents. Mais qu’apprend-on durant ce stage de récupération de points ? Quel est son programme ?
Programme du stage de sensibilisation
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière, qu’il soit volontaire ou obligatoire, se déroule sur deux jours consécutifs, sur 14 heures. Un stage contient entre 6 et 20 stagiaires. Le programme doit être en conformité avec l’officiel, son contenu est défini dans l’article R223-6 du code de la route, le stage doit comprendre :
Un premier jour permettant de poser les objectifs du stage de sensibilisation à la sécurité routière avec :
- Accueil des stagiaires
- Tour de table
- Présentation des chiffres clés de la Sécurité routière
- L'accidentologie
- Le traitement de l'infraction
- Le système du permis à points
- Notions de physiologie (temps de réaction, la vue, la vigilance, la fatigue...)
Un second jour où l’on expose des études de cas, analyses pour permettre aux conducteurs de ne pas récidiver, de prendre conscience des dangers avec :
- Étude de cas d'accident
- Lois physiques et limites des véhicules
- Les risques liés à l’alcool, aux drogues et médicaments
- Bilan du stage : synthèse et tour de table
À l’issue du stage, une attestation de stage est remise aux différents stagiaires et maximum 4 points sont restitués (si la formation a été suivie complètement) le lendemain de la dernière journée du stage, s’il s’agit d’un stage volontaire.
Où effectuer le stage de récupération de points ?
Il est possible de participer à un stage de récupération de points partout en France (stages volontaires ou obligatoires). Bien évidemment ce n’est pas toujours le cas, lorsque ce sont des stages en composition pénale ou en complément de peine, le centre peut être imposé par la justice.
Si le conducteur n’effectue pas de stage de sensibilisation
Dans le cas de stage volontaire, il n’y a aucun risque, sauf celui de ne plus avoir de point et de rendre son permis de conduire invalide (0 point sur son permis). Par contre, dans le cas d’un stage obligatoire, les risques sont multiples :
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En cas de permis probatoire, le jeune conducteur peut être convoqué à une nouvelle date de stage, et risque de payer une amende de 135 €, de voir votre permis suspendu (jusqu'à 3 ans) et de perdre la possibilité de voir votre amende remboursée.
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dans le cadre d’une alternative à la poursuite judiciaire, le conducteur risque d’être condamné aux sanctions qui étaient prévues à la place du stage au départ.
Rappel du stage obligatoire
Le stage de sensibilisation est obligatoire dans trois situations :
Lorsque le conducteur a commis une infraction ayant entraîné une perte de trois points ou plus alors que le conducteur est en période probatoire (2 ou 3 ans en fonction du statut du conducteur). Le conducteur en infraction reçoit alors une lettre recommandée (48N) qui indique le nombre de points perdus mais aussi l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Une fois, le stage effectué alors le conducteur pourra récupérer au maximum ses 4 points et se faire rembourser de son amende (il suffit d’envoyer au Trésor public une demande de remboursement accompagnée de l’attestation de suivi de stage délivrée par le centre dans lequel le stage a été réalisé, dans un délai de 15 jours).
Le second cas c’est lorsque le Procureur de la République propose de transformer une sanction pénale en participation obligatoire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage de sécurité routière est alors une « alternative à une sanction judiciaire ».
Le troisième et dernier cas c’est lors d’une peine complémentaire, le stage, dans ce cas-là, complète une sanction pénale.
Combien coûte un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
Combien coûte un stage de récupération de points ? Le stage de sensibilisation est toujours payant. Le prix est fixé par les organisateurs agréés par la Préfecture. Le prix du stage dépend essentiellement de la date et du lieu choisi pour effectuer les deux jours de sensibilisation, il peut y avoir un gap important d’une région à une autre. Généralement, le prix d’un stage de récupération de points est compris entre 200 € et 300 €.