Dans l'univers de la sécurité routière, France Stage Permis est un centre reconnu et spécialisé dans les stages de sensibilisation sur la sécurité routière. En dehors de ce service, France Stage Permis s'investit également dans la récupération de permis à point à travers des programmes de stage qui se déroulent à proximité de chez et encadrés par deux animateurs.
L'amende
Selon le Code de la route, toute infraction routière est qualifiée de délit ou de contravention. Et quand un usager de la route arrive commettre une infraction routière, la sanction primordiale est l'amende. Cette amende est appliquée en fonction de la contravention commise par le conducteur et peut être accompagnée d'un retrait de points du permis de conduire. S'il s'agit d'un délit, le conducteur peut être passible non seulement d'une amende, mais aussi d'une perte de points sur permis et même plus comme : le retrait systématique de son permis de conduire par suspension ou annulation, l'obligation de passer par un stage de sensibilisation sur la sécurité routière et une peine d'emprisonnement.
L'ANTAI
Par définition, l'ANTAI est l'Agence Nationale des Traitements Automatisés des Infractions. Créée le 31 mai 2011 par un décret, l'Agence Nationale de Traitements Automatisés des Infractions est centre public administratif qui est sous l'autorité du ministre de l'Intérieur. Sa principale mission est de faire le pilotage de l'ensemble de la chaîne contraventionnelle pour toutes les infractions relevées. Ce pilotage se fait depuis un système de vérification automatique ou avec un appareil électronique conçu pour ça. L'Agence Nationale des Traitements Automatisés des Infractions s'occupe aussi de la gestion du message d'infraction (flash de radar et procès-verbal électronique) en envoyant les avis de contravention et veille au paiement des amendes et du traitement des contestations.
L'amende forfaitaire
L'amende forfaitaire concerne toutes les contraventions incluses dans les quatre premières classes. Le montant des amendes est déterminé selon le type de l'infraction commise par le conducteur ainsi que de la catégorie de la contravention.
Pour une contravention de première classe (hors du procès-verbal de stationnement) et pour la présentation du certificat d'immatriculation par exemple, l'amende forfaitaire est de 11€.
En ce qui concerne la contravention de deuxième classe (défaut de paiement du péage) l'amende forfaitaire est fixée à 35€.
Pour une contravention de troisième classe (usage d'une plaque d'immatriculation illisible) le montant de la contravention s'élève à 68€.
En ce qui concerne la contravention de quatrième classe (utilisation de téléphone au volant), le montant de contravention est fixé à 135€.
Cependant, l'amende forfaitaire peut être minorée ou majorée en fonction des délais des paiements. Autrement dit, si l'amende est payée dans un bref délai, le conducteur bénéficiera d'une minoration. Par contre si elle est payée en retard, le conducteur subira une majoration du montant de l'amende.
Au cas où le conducteur choisirait délibérément de ne pas payer l'amende, il fera l'objet d'une poursuite pénale.
Comment payer une amende ?
Le paiement d'une amende se fait de la plus simple des manières. En effet, les pouvoirs publics ont mis sur pied, plusieurs modes de paiement d'une amende. Ces nombreux moyens de paiement permettent aux conducteurs, qui ont été sanctionnés par une amende, de s'acquitter très facilement de l'amende écopée suite à une contravention ou une infraction routière. Parmi ces moyens de paiement, il y a :
- Le paiement d'amende par carte bancaire
- Le paiement d'amende en ligne sur le site internet www.amendes.gouv.fr,
- Le paiement d'amende via le serveur vocal,
- Le paiement d'amende par la poste qui se fait à travers un chèque ou par timbre-amende.
En dehors de ces quatre moyens de paiement d'une amende, le conducteur en faute peut aussi se diriger vers un centre des finances publiques pour le paiement en espèces de son amende. Le contrevenant peut également se rendre chez un buraliste agréé pour s'acquitter de son amende par le biais d'un système de paiement électronique des amendes ou par un paiement en ligne via un timbre-amende dématérialisé.
Délai pour payer une contravention
Il n'y a pas de délai standard pour le paiement d'une amende. Le délai de paiement d'une amende dépend de la manière dont l'avis de contravention a été délivré.
Dans le cas d'une interpellation suivi d'une remise en main propre de l'avis de contravention, le contrevenant à 72h pour s'acquitter de son amende. S'il le fait dans ce délai, il bénéficiera d'une minoration. Mais, passé ce délai, il sera frappé par une majoration sur l'amende.
Si le contrevenant reçoit l'avis de contravention par voie postale, il a un délai de 15 jours pour payer son amende.
En ce qui concerne une amende forfaitaire, le contrevenant dispose d'un délai de 45 jours pour payer l'amende. Si l'amende n'est pas payée dans ce délai, le contrevenant subira une majoration sur son amende.
Cependant, si vous faites l'option de télépaiement (verbalisation et constatation de l'infraction par radars automatiques), vous bénéficierez d'une période de grâce de 15 jours pour un paiement en ligne. Si vous avez des difficultés financières et si vous devez une amende, vous pouvez faire une demande de remise gracieuse d'amendes pour bénéficier d'une annulation ou d'un échelonnement de paiement d'amende.
Comment contester une amende ?
Vous avez le droit de contester une amende. Le seul moyen de contester une amende est le non-paiement de cette amende. Car si vous la payez, cela justifie que vous reconnaissez avoir commis une infraction. Lorsque vous payez une amende, le processus de retrait de points sur permis est automatiquement enclenché.
Dans le cas d'une amende forfaitaire, le contrevenant dispose de 45 jours pour adresser une requête d'exonération à l'Officier du Ministère Public. S'il s'agit d'une amende majorée, le contrevenant dispose d'un délai de 90 jours pour faire une réclamation.
La requête de contestation peut être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle peut également se faire en ligne. Pour que la requête soit recevable pour permettre au contrevenant d'obtenir gain de cause, il lui faudra faire le règlement d'une consignation. Le cas contraire, sa requête sera simplement rejetée.
Autres informations sur le retrait de points
En dehors de l'amende pécuniaire, le retrait permis à points :
- Occasionne également des sanctions administratives et judiciaires
- Se fait sur la base d'un barème bien déterminé pour les infractions et le retrait de points
- Est une peine qui accompagne dans la plupart du temps, les contraventions et les délits