Le retrait de 3 points sur le permis

Depuis juillet 1992, certaines infractions sont punies d’un retrait de points. Les points sont retirés selon un barème des infractions connu de tous. Le système de permis à point a été créé pour éduquer les conducteurs face aux dangers sur les routes. Le retrait de point sur le permis fait suite à une amende. Son prix, fixé par la loi, dépend de l’infraction commise. Il existe différents motifs de verbalisation qui peuvent entraîner une perte de 3 points sur le solde total du permis de conduire.

Quels est le délai de récupération pour la perte de deux points ?

Depuis 2011, la loi Loppsi 2 impose des délais de récupération de points calculés en fonction des infractions qui sont commises. Ces infractions sont divisées en 5 catégories, appelés classes, la cinquième désignant la plus grave. Les classes déterminent le temps de reconstitution automatique ainsi que le montant de l’amende, mais pas le nombre de points retirés.

Le solde d’un permis de conduire se reforme de la manière suivante, à condition de ne pas commettre d’autres infractions :

• Après le retrait d’un point, il faut attendre 6 mois ;
• Après une contravention de classe 2 ou 3, il faudra attendre 2 ans ;
• Après une contravention de classe 4 ou 5, le délai sera de 3 ans.

Le délai commence à partir du moment où le Trésor Public encaisse votre paiement.

Quelles sont les infractions entraînant la perte de trois points ?

Ci-dessous, la liste des infractions entraînant la perte de 3 points sur le permis de conduire :

• Excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h ;
• Dépassement dangereux ;
• Non-respect des distances de sécurité minimales imposées entre véhicules ;
• Arrêt ou stationnement dangereux ;
• Circulation sur la partie gauche d'une chaussée à double sens ;
• Franchissement d'une ligne continue ;
• Changement important de direction sans avertir et s'être assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers ;
• Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation ;
• Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur ;
• Non-port du casque ou port d'un casque non homologué pour les conducteurs de deux-roues immatriculés ;
• Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation ;
• Utilisation dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation d'un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation (GPS) ;
• Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.

Comment récupérer votre solde rapidement grâce au stage ?

Effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ou stage de récupération de points est la méthode la plus rapide pour récupérer votre capital de points rapidement. Pour sécuriser son permis et ainsi éviter le retrait du permis, le stage est un moyen idéal. Le stage volontaire ne peut être réalisé plus d’une fois par ans et rapporte jusqu’à 4 points. Il est impossible de participer à un stage si votre permis est invalide, suspendu ou annulé.

Les stages France Stage Permis sont encadrés par 2 animateurs agréés par le ministère des transports, un psychologue et un enseignant de la conduite et de la sécurité routière (BAFM). Pendant deux journées consécutives, les animateurs viendront aborder les grandes thématiques de la sécurité sur la route.

Consultez le Relevé d’information intégral pour en savoir plus sur votre permis

Le Relevé d’Information intégral est disponible en préfecture ou par courrier. Il liste la totalité de l’historique de vos erreurs sur la route et le solde de points qu’il vous reste. Ce relevé peut être utile en cas de contestation d’un retrait de point ou pour savoir si c’est le bon moment de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Découvrez comment obtenir un Relevé d'information intégral ici.