Retrait 6 points

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Le retrait de 6 points sur le permis

 

Depuis juillet 1992, certaines infractions sont punies d’un retrait de points. Les points sont retirés selon un barème des infractions connu de tous. Le système de permis à point a été créé pour responsabiliser les conducteurs face aux dangers sur les routes. Le retrait de point sur le permis fait suite à une amende. Son prix, fixé par la loi, dépend de l’infraction commise. Perdre 6 points peut constituer une contravention ou un délit.

 

Quelles infractions entrainent la perte de 6 points ?

 

Les contraventions :

  • Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg et inférieur à 0,40mg d’alcool par litre d’air expiré ;
  • Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée ;
  • Non-respect du céder le passage aux piétons dans une zone de rencontre ou dans une aire piétonne ;
  • Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles et les « avertisseurs de radars » sont interdits.

 

 

Les délits :

  • Délit de fuite ;
  • Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré ;
  • Conduite en état d’ivresse manifeste ;
  • Conduite après consommation de stupéfiants ;
  • Refus de se soumettre aux tests de dépistage de d’alcoolémie et / ou de stupéfiants ;
  • Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail ;
  • Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée ;
  • Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications ;
  • Gêne ou entrave à la circulation ;
  • Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis ;
  • Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.

 

 

Quelle est le délai de récupération automatique pour la perte de six points ?

 

Depuis 2011, la loi Loppsi 2 impose des délais de récupération de points calculés en fonction des infractions qui sont commises. Ces infractions sont divisées en 5 classes, la première désignant la moins grave. Les classes déterminent le temps de reconstitution automatique ainsi que le montant de l’amende, mais pas le nombre de points retirés. La récupération de 6 points se fait au bout de 3 ans que ce soit pour une contravention ou pour un délit. Pour récupérer ses points, le conducteur ne doit pas commettre de nouvelle infraction retirant des points pendant la période de 3 ans.

 

 

Comment récupérer votre solde rapidement grâce au stage ?

 

Effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ou stage de récupération de points est la méthode la plus rapide pour récupérer votre capital de points rapidement. Pour sécuriser son permis et ainsi éviter le retrait du permis, le stage est un moyen idéal. Le stage volontaire ne peut être réalisé plus d’une fois par ans et rapporte jusqu’à 4 points. Il est impossible de participer à un stage si votre permis est invalide, suspendu ou annulé.

 

Les stages France Stage Permis sont encadrés par 2 animateurs agréés par le ministère des transports, un psychologue et un enseignant de la conduite et de la sécurité routière (BAFM). Pendant deux journées consécutives, les animateurs viendront aborder les grandes thématiques de la sécurité sur la route.