Retrait maximum de points

Depuis la mise en place du permis à points, certaines infractions sont sanctionnées par la perte de points sur le solde du permis. Mais le saviez-vous ? Vous ne pouvez pas perdre plus de 8 points simultanément. Le retrait de points maximum est de 8 points pour plusieurs infractions commises simultanément. Toutefois, un délit routier peut entraîner une annulation judiciaire du permis de conduire, même si ces infractions n’entraînent pas un retrait total de points.

Combien peut-on retirer de points au maximum en cas d’infractions cumulées ?

Pour connaître le nombre de points maximum qui peut être retiré, il faut se référer à l’article R223-2 du Code de la route qui dit que « dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points ». Plusieurs infractions commises simultanément peuvent donc faire perdre à l’automobiliste 8 points sur son permis de conduire.

Il est important de noter que si vous commettez deux infractions à différents moments dans la journée, il est possible de perdre plus de 8 points.

Explication avec des exemples concrets :

La règle du retrait de points maximum de 8 points s’applique

Vous êtes interpellé par la police sans votre ceinture de sécurité (-3 points), et venez de refuser la priorité à un piéton sur une zone piétonne (-6 points). Selon le barème de retrait de points, le non-port de la ceinture de sécurité est sanctionné par le retrait de 3 points et le non-respect du céder le passage aux piétons dans une aire piétonne est sanctionné par le retrait de 6 points. En additionnant l’ensemble des infractions, le total s’élèvera à 9 points. Or c’est bien la règle des 2/3 points qui s’applique dans ce cas et le retrait de point maximum sera bien de 8 points et non 9 malgré le cumul des infractions.

La règle du retrait de points maximum de 8 points ne s’applique pas

Vous êtes interpellé en début de journée pour accélération de l’allure d’un conducteur sur le point d’être dépassé (-2 points), plus tard dans la journée un autre agent vous arrête avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,25 mg d’alcool par litre de sang (-6 points) puis en fin de journée vous êtes flashé à 45km/h au-dessus de la limite autorisée (-4 points). Dans ce cas, les 3 infractions sont comptabilisées séparément, et donc le cumul de ces amendes fait perdre 12 points au conducteur, ce qui équivaut à un retrait de permis pour perte totale de points.

Peut-on perdre tous ses points de permis en une seule fois ?

Pour répondre à cette question, il faut faire une différenciation entre le permis définitif et le permis probatoire

Un conducteur ayant un permis définitif

Lorsque vous n’êtes plus en période probatoire et que vous possédez la totalité de vos 12 points, il sera impossible de perdre tous vos points en une seule fois. Peu importe le nombre d’infractions cumulées lors d’un même contrôle, le retrait de points maximum sera de 8 points.

Un conducteur ayant un permis probatoire

Les jeunes conducteur en permis probatoire qui ne possèdent que 6 points la première année d’obtention du permis et 8 points la deuxième année, n’ont pas la même règle. Durant les deux années, s’ils sont arrêtés en commettant plusieurs infractions entrainant la perte de 8 points, ils risquent de se retrouver à zéro point. Leur permis fera l’objet d’une invalidation et ils n’auront plus le droit de conduire. Lorsqu’un jeune conducteur fait l’objet d’une invalidation du permis, il doit repasser l’ensemble de l’examen du permis de conduire (examen du code + examen de la conduite)

Faire un stage de sensibilisation pour sécuriser son permis

Si vous cherchez un moyen rapide de récupérer des points afin de sécuriser votre permis de conduire, le stage de sensibilisation est le moyen le plus rapide. Les stages, qui se déroulent sur 2 journées successives permettent de récupérer 4 points et ainsi éviter l’annulation du permis de conduire qui aurait un solde faible de points. La formation peut être suivie une fois par an en faisant attention de bien respecter le délai de 1 an et 1 jour entre 2 stages. Un jeune conducteur est dans l’obligation d’assister à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dès qu’il perd au moins 3 points.