Le retrait de un point sur le permis de conduire
Depuis juillet 1992, certaines infractions sont punies d’un retrait de points. Les points sont retirés selon un barème de retrait de points connu de tous. Le système de permis à point a été créé pour éduquer les conducteurs face aux dangers sur les routes. Le nombre de point diminue en fonction des infractions commises. Le capital de point peut être réduit en fonction du comportement du conducteur et de la gravité des infractions. En cas de perte d’un point, la récupération automatique se fait au bout de six mois, à condition de ne pas commettre de nouvelles infractions pendant ce délai.
Quelles infractions sont sanctionnées par la perte de 1 point ?
Le chevauchement d’une ligne continue
Le fait de franchir une ligne continue est sanctionné par la perte de 1 point. Cette perte de point est accompagnée d’une amende de 4ème classe. L’amende forfaitaire est de 135€, minorée à 90€ et majorée à 180€.
Un excès de vitesse inférieur à 20 km/h
Hors agglomération, le fait de dépasser la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h (rouler à 59km/h au lieu de 50km/h) entraine la perte de un point. Cette infraction est punie d’une contravention de 3ème classe. L’amende forfaitaire est de 68€, minorée à 45€ et majorée à 180€.
En agglomération, se faire flasher à une vitesse inférieure à 20km/h par rapport à la vitesse autorisée est sanctionné par une contravention de 4ème classe. Elle entrainera la perte de 1 point sur le permis de conduire. L’amende forfaitaire est de 135€, minorée à 90€ et majorée à 180€.
Un défaut de port de gants lors de la conduite d’un deux roues.
Conduire un deux roues sans gants est punie par une contravention de 3ème classe. Cette infraction entraine la perte de un point sur le permis du conducteur. Le retrait de un point est accompagné d’une amende forfaitaire de 68€, minorée à 45€ et majorée à 180€.
Le point sur les amendes forfaitaires, minorées et majorées
Lorsqu'un automobiliste reçoit un procès-verbal, il voit plusieurs prix pour la même amende, mais à quoi correspondent-ils ?
L’amende forfaitaire est le tarif standard pour une contravention. Prenons l’exemple d’un procès-verbal de quatrième classe, l’amende forfaitaire s’élève à 135€.
L’amende minorée correspond à un prix réduit par rapport à l’amende forfaitaire. Elle s’applique lorsque le conducteur paye l’amende dans un délai rapide (paiement dans les 3 jours pour un PV remis en main propre, et 15 jours après réception du PV à domicile). Pour une amende de 4ème classe, l’amende minorée tombe à 90€. Les amendes de première classe n’ont pas de minoration.
L’amende majorée s’applique en cas de retard de paiement. Le montant de l’amende augmente en vertu du tarif « amende majorée » qui s’applique au type d’infraction commise. Pour une amende de 4ème classe, l’amende majorée passe à 375€ (300€ si elle est payée en ligne dans les 30 jours).
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour augmenter son solde de point
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer des points et ainsi éviter le retrait du permis pour invalidation ou annulation de celui-ci. Les stages France Stage Permis permettent de récupérer jusqu’à 4 points et sont possibles 1 fois par an. Ces stages s’effectuent sur deux journées consécutives dans un centre agréé. Ils sont animés par un spécialiste de la sécurité routière et un psychologue. A la fin des deux journées de stage, une attestation de suivi de stage sera remise aux participants. Ce document officiel prouvera la participation, ainsi que la récupération des 4 points sur le permis de conduire du stagiaire.
Récupérer de point suite à une perte de 1 point
Après la perte de un point sur le permis, le conducteur peut récupérer automatiquement son point. Le délai de récupération d’un point est de 6 mois. Pour récupérer son point automatiquement, le conducteur ne doit pas commettre de nouvelle infraction pendant la période de 6 mois. Lorsque le conducteur récupère son point, après le délai de 6 mois, il reçoit un courrier en lettre simple l’informant de la récupération automatique de son point.