La période probatoire
Entré en vigueur le 1er mars 2004, le permis probatoire est un permis de conduire pour les jeunes conducteurs. Il est assorti d’une période probatoire allant de 2 à 3 ans. Ce permis de conduire a un capital initial de 6 points, permettant de mettre à l’épreuve le jeune conducteur. Pendant cette période, le jeune conducteur doit respecter des règles et obligation au Code de la route, comme la limitation de vitesse.
Qui est concerné par la période probatoire ?
La période probatoire est une obligation pour tous les conducteurs ayant passé le permis de conduire pour la première fois. Il concerne également les conducteurs qui ont dû repasser le permis de conduire après une invalidation du permis de conduire (pour perte totale de points) ainsi que ceux ayant fait l’objet d’une annulation judiciaire du permis de conduire.
Cette période est également valable pour les conducteurs étrangers qui ont procédé à un échange de permis depuis moins de 3 ans.
Combien dure une période probatoire ?
La durée de la période probatoire dépend de la méthode d’apprentissage du permis de conduire.
Pour un conducteur ayant suivi un apprentissage classique de la conduite
La période probatoire pour un conducteur qui a suivi un apprentissage classique de la conduite dure 3 ans. Elle débute à la date d’obtention du permis de conduire. Dès la première année, le permis du jeune conducteur est crédité de 6 points. Le nombre de points du permis probatoire augmente chaque année de 2 points en l’absence d’infraction entraînant un retrait de points. Au bout de 3 ans sans infraction entraînant le retrait de points, le jeune conducteur aura un solde de 12 points et ne sera plus en période probatoire.
Pour un conducteur ayant suivi un apprentissage anticipé de la conduite
La période probatoire pour un conducteur qui a suivi un apprentissage anticipé de la conduite dure 2 ans. Un conducteur ayant pratiqué la conduite accompagnée a acquis une expérience de conduite significative par rapport à un conducteur qui s’est formé de façon classique, et cette expérience est prise en compte. Le nombre de points du permis probatoire augmente chaque année de 3 points en l’absence d’infractions entraînant un retrait de points. Au bout de 2 années sans infraction, le jeune conducteur aura un solde de 12 points et ne sera plus en période probatoire.
L’assurance jeune conducteur
Tous les conducteurs en possession d’un véhicule doivent souscrire à une assurance auto. Les assurances considèrent les jeunes conducteurs comme des personnes plus vulnérables, représentant un risque d’accident plus élevé que les conducteurs confirmés. Pour cette raison, les jeunes conducteurs se verront appliquer une majoration à leurs cotisations pendant toute la durée de leur période probatoire. La durée de l’assurance pour un jeune conducteur varie entre 2 et 3 ans selon la méthode d’apprentissage.
Les conditions de récupération de points automatique en période probatoire
Selon la méthode d’apprentissage de la conduite, chaque année, le permis est revalorisé de 2 points pour un permis classique, ou de 3 points pour la conduite accompagnée. Cette revalorisation s’applique sous réserve que pendant la période probatoire, aucune infraction entrainant une perte de points ait été commise. Dès qu’un jeune conducteur se voit retirer des points, la revalorisation de points s’arrêtera. Pour être à 12 points, il devra attendre de nouveau 3 ans à partir de la date de son infraction.
Peut-on réduire la durée de la période probatoire ?
Il est désormais possible d’augmenter son solde de points en période probatoire, et donc de réduire cette période. Depuis mai 2019, une formation complémentaire post-permis existe, et permet aux jeunes conducteurs qui y participent de réduire la durée de la période probatoire.
Cette formation de 7h qui a lieu sur une journée, devra être faite dans une auto-école ou un centre agréé, disposant du Label « Ecole conduite qualité ».
La période probatoire sera raccourcie à 2 ans (au lieu de 3 ans) pour un permis classique, et de 1 an et ½ (au lieu de 2 ans) pour le mode d’apprentissage « conduite accompagnée ».
Pour pouvoir participer à ce stage et se voir réduire la période probatoire, une condition est indispensable : les conducteurs ne doivent pas avoir commis d’infraction entrainant la perte de points sur leur permis de conduire.