Capital de points – permis probatoire
Dès qu’un jeune conducteur obtient son permis de conduire, celui-ci est doté d’un solde initial de 6 points qui augmente ensuite chaque année.
C’est depuis la création du permis probatoire, le 1er mars 2004 que tous les permis délivrés ont un capital initial de 6 points. Si le jeune conducteur ne commet aucune infraction, le permis augmente progressivement à raison de 2 à 3 points par ans pour atteindre le total de 12 points. Il est important de rappeler que dès qu’un conducteur novice fait l’objet d’un retrait de points, le processus de capitalisation s’arrête. Le jeune conducteur devra attendre 3 ans sans commettre d’infractions pour obtenir ses 12 points.
Comment reconstituer son capital de points ?
La reconstitution automatique de points
Reconstituer automatiquement son capital points est possible, à condition de ne pas commettre une nouvelle infraction qui entraine un retrait de points. A partir de 3 ans sans infraction, les jeunes conducteurs pourront obtenir la totalité des 12 points sur son permis de conduire. La période des 3 ans débute à partir de la date effective du dernier retrait de points.
L'article L223-1 du Code de la route précise que :
« La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive. »
Le stage de récupération de points
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière devient obligatoire à partir d’un retrait de 3 points et plus en période probatoire. Pour le retrait d’un ou deux points, le stage n’est pas obligatoire, mais certains conducteurs préfèrent participer à un stage volontairement pour sécuriser leur permis de conduire et éviter son invalidation pour perte totale de points. Les stages de récupération de points France Stage Permis ont pour but de sensibiliser les conducteurs à la prévention routière. Ces stages, organisés par des centres agréés comme France Stage Permis, sont dispensés sur 2 journées consécutives. Ils permettent de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du plafond.
Comment connaitre son solde de points de permis ?
Connaitre son solde de points est important et essentiel, afin d’éviter l’invalidation du permis de conduire. Pour connaitre son solde de points, 2 solutions existent :
Le site Telepoint
Pour connaitre son solde de points, un conducteur peut se rendre directement sur le site du gouvernement Telepoint. L’accès à Telepoint se fait avec un numéro de dossier et un code confidentiel. Vous pouvez trouver ces informations sur les différents courriers envoyés par le ministère de l’intérieur comme la lettre 48N, sur votre relevé intégral de points ou sur la lettre accompagnant votre permis de conduire (pour les permis reçus après 2013). L’accès à Telepoint est également possible via FranceConnect, où vous pouvez vous identifier par l’intermédiaire d’un compte existant comme le site des Impôts, celui de la Sécurité Sociale ou encore celui de La Poste.
Le relevé d’information intégral
La deuxième solution est de demander par voie postale son relevé d’information intégral à la préfecture. Pour que la demande soit acceptée, il faut joindre au courrier :
- La copie d’une pièce d’identité ;
- La copie du permis de conduire ;
- Une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception.