Limitation de vitesse – Jeunes conducteurs
Les jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire doivent respecter des limitations de vitesses différentes sur les routes et les autoroutes. Cette obligation est effective durant toute la durée de la période probatoire, c’est-à-dire 3 ans pour un permis classique ou 2 ans après la conduite accompagnée. Les sanctions pour excès de vitesse sont les mêmes que pour un permis définitif que ce soit pour le nombre de points retirés que pour l’amende à régler selon l’importance de dépassement.
La limitation selon le type de voie pour un permis probatoire
La limitation de vitesse pour un permis probatoire dépend du type de voie. Cette limitation est détaillée dans l’article R 413-5 du Code de la route. Elle s’applique aux jeunes conducteurs pendant toute la durée de sa période probatoire :
- 3 ans après le permis dit classique
- 2 ans après l’apprentissage anticipé de la conduite
D'après l'article R413-5 du Code de la route :
"Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l'article L223-1, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
110 km/ h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h
100 km/ h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central
80 km/ h sur les autres routes."
Le non-respect de la limitation de vitesse pour un permis probatoire
Lorsqu’un jeune conducteur commet un excès de vitesse, il est sanctionné de la même manière qu’un conducteur expérimenté. Le permis d’un jeune conducteur peut être rapidement fragilisé avec un excès de vitesse, étant donné que la sanction administrative peut aller de 1 à 6 points en fonction de la vitesse de dépassement. En cas de retrait de 6 points la première année, il peut même faire l’objet d’une invalidation du permis de conduire pour perte totale de points.
Le dépassement inférieur à 20 km/h en agglomération pour un permis probatoire
Pour un jeune conducteur, l’excès de vitesse inférieur à 20 km/h en agglomération est sanctionné par une contravention de 4ème classe avec une amende forfaitaire de 135€ ; une amende minorée de 90 € ; une amende majorée de 375€). Cette infraction entrainera le retrait d’1 point sur le permis de conduire.
Le dépassement inférieur à 20 km/h hors agglomération pour un permis probatoire
Pour un permis probatoire, l’excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération est sanctionné par une contravention de 3ème classe avec une amende forfaitaire de 68 € ; une amende minorée de 45 € et une amende majorée de 180 €. Cette infraction entrainera le retrait d’1 point sur le permis de conduire.
Le dépassement de la vitesse compris entre 20 et 30 km/h
L’excès de vitesse compris entre 20 km/h et 30 km/h pour un jeune conducteur est sanctionné par une contravention de 4ème classe avec une amende forfaitaire à 135 € ; une amende minorée à 90 € et une amende majorée à 375 €. Pour cette infraction, un jeune conducteur en permis probatoire se verra retirer 2 points sur son permis de conduire.
Le dépassement de la vitesse compris entre 30 et 40 km/h
Pour un jeune conducteur, l’excès de vitesse entre 30 et 40 km/h est sanctionné par une contravention de 4ème classe avec une amende forfaitaire de 135€ ; une amende minorée de 90 € ; une amende majorée de 375€). Cette infraction entrainera le retrait de 3 points sur le permis de conduire, et l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le dépassement de la vitesse compris entre 40 et 50 km/h
L’excès de vitesse compris entre 40 km/h et 50 km/h pour un jeune conducteur est sanctionné par une contravention de 4ème classe avec une amende forfaitaire à 135 € ; une amende minorée à 90 € et une amende majorée à 375 €. Pour cette infraction, un jeune conducteur en permis probatoire se verra retirer 4 points sur son permis de conduire. Le jeune conducteur risque également une suspension du permis de conduire, la confiscation immédiate du permis de conduire et l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois.
Le dépassement de la vitesse supérieur à 50km/h
L’excès de vitesse supérieur à 50 km/h pour un jeune conducteur est sanctionné par une contravention de 5ème classe. Attention en cas de récidive, l’excès de vitesse constituera un délit. Pour ce grand excès de vitesse, le contrevenant sera sanctionné par une amende pouvant allant jusqu’à 1500 € et par le retrait de 6 points sur le permis de conduire. De plus, il risque une suspension du permis de conduire (3 ans maximum), la rétention immédiate du permis et l’immobilisation du véhicule. Il sera également contraint de faire un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.