En novembre 2018, le projet de loi concernant l’orientation des mobilités a été exposée par la ministre des transports, Elisabeth Borne. Cette loi a pour but, de faciliter et d’améliorer les déplacements quotidiens en offrant différentes solutions efficaces, peu onéreuses et moins polluantes pour circuler (transports adaptés : exemple : trottinette électrique, vélos). Une des mesures en lien avec la facilité d’accès à la mobilité, la loi à propos du permis de conduire fait également partie des décisions les plus importantes. Voici la liste des différentes mesures détenus dans cette loi adoptée en fin d’année 2019.
Loi sur la mobilité : les grandes mesures :
- Des autorités compétentes seront maintenant en mesure d’organiser cette nouvelle mobilité. Ces personnes faisant partie d’une autorité dite organisatrice de la mobilité, doivent gérer la mobilité dans l’ensemble des villes du territoire. Autonome, cette autorité organisatrice de la mobilité peut à elle seule, agencer les différents modes de déplacements dans le territoire sur lequel elle exerce. Elle est également en mesure de solliciter des usagers et des employeurs faisant partie de comités de partenaires quant à cet agencement.
- La mise en place de transports libre-service fait aussi partie des mesures phares de la loi sur la mobilité. Cette mesure consiste comme son nom l’indique à offrir les véhicules en libre-service (des voitures, des scooters, des vélos), afin de faciliter l’accès à la mobilité. L’autopartage est également un moyen de déplacement plus propre et moins onéreux. Il réduit, en effet, les émissions de gaz à effet de serre.
- Une aide envers les personnes n’ayant pas ou peu de moyen de transports (ne possédant pas un permis de conduire par exemple) a été proposé afin de simplifier la mobilité de ces personnes. Ce sont les collectivités sociales qui ont mis en place ce dispositif aidant les jeunes comme les personnes âgées mais également les personnes en situation d’handicap.
- La loi encourage notamment les usagers d’opter pour le covoiturage. Elle développe le covoiturage en créant par exemple, davantage d’espaces réservés au covoiturage dans des endroits stratégiques, tels qu’aux entrées et sorties de grandes villes, dans les zones d’activités ou encore dans les aéroports.
- Cette loi propose une subvention versée aux personnes véhiculés souhaitant une autre alternative comme le covoiturage, les transports en commun, ou les vélos en libre-service afin d’attirer plus de personnes. Cette subvention est un forfait « mobilités durables » de 400€ pour les usagers. Quant aux agents de la fonction publique, l’Etat rembourse 200€ par an, leurs abonnements de transports en commun.
- C’est une loi qui a pour but de réglementer les nouveaux outils de mobilités tels que les trottinettes, et les hoverboards qui font de plus en plus apparition sur la chaussée. Causant de nombreux problèmes de circulation, les trottinettes électriques doivent circuler sur un espace qui leur est dédié comme c’est le cas pour les cyclistes.
- Démocratiser l’utilisation des voitures électriques fait également partie de cette loi. En effet, conduire une voiture électrique consiste à limiter de manière considérable et durable les émissions de gaz à effet de serre. La mise en place d’équipements de borne de recharge électrique dans tous les parkings, permet de faciliter l’utilisation au quotidien d’une voiture électrique.
- Le « plan vélo » consiste quant à lui, à faire bénéficier chaque commune désirant aménager des pistes cyclables sur une durée de 7 ans 350 millions d’euros.
- La création de ZFE (Zones à Faible Emission) à pour objectif d’éliminer les débordements quant aux normes liées aux émissions de dioxyde d’azote (provenant essentiellement des véhicules diesel). Cela signifie que ce type de véhicules ne seront pas en mesure d’entrer dans certaines zones.
- Pour terminer, la mesure la plus attendue est celle concernant la simplification de l’obtention du permis de conduire. Cette mesure a pour objectif de réduire le coût comme le temps d’obtention du permis de conduire. Cette nouvelle réforme a été mise en place pour rendre l’accès et l’obtention du permis plus facile.
Pour améliorer le trafic, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures comme l'outil Histovec, la possibilité de réduire la durée de la période probatoire ou les péages urbains