Comme chaque année, de nouvelles mesures sont prises pour améliorer le quotidien des français. En 2017, différentes mesures concernant le permis de conduire ont été mises en place par le gouvernement. Chaque année, les objectifs du permis de conduire comme ceux de la sécurité routière se diversifient, le but étant de permettre aux français de circuler librement et en sécurité sur le territoire national. Dans cet article, nous donnons un aperçu des grandes mesures prises en 2017.
Une des lois ayant marqué l’année 2017 est la loi Macron. Cette loi était l’une des promesses électorales du président. Elle consiste à réduire les inégalités quant à la difficulté d’accès au permis de conduire. Cette loi a mis en place plusieurs mesures permettant une simplification concernant l’obtention de ce précieux sésame. Après la possibilité de passer l’épreuve du code de la route dans plusieurs centres agréés, les personnes se présentant en tant que candidat libre aura désormais les mêmes chances qu’un élève inscrit en auto-école.
Le 1er janvier 2017 est entré en vigueur un décret selon lequel il est désormais interdit de teinter ses vitres avant à plus de 70%. Pourquoi cette mesure a été prise ? Cette mesure a été prise afin d’éviter aux conducteurs de dissimuler certaines infractions commises comme téléphoner au volant ou encore le fait de ne pas porter sa ceinture de sécurité. En cas de non-respect de cette mesure, vous serez sanctionné d’une contravention de 4e classe et devrez régler 135 € d’amende.
Le fait de dénoncer les infractions commises par leurs employés en fonction et avec un véhicule de société est également une des mesures prises par le gouvernement. Désormais, les employeurs doivent indiquer quand un de leurs employés commet une infraction routière avec un véhicule de leur société. Cet employé se verra donc retirer des points sur son permis de conduire. Si son employeur refuse d’indiquer l’identité et les informations demandées concernant son employé dans les 45 jours suivant la réception de la contravention, il risque également une contravention de 4e classe.
Les moyens permettant de détecter des infractions ont évolué, comme la vidéo-verbalisation ou encore un appareil de contrôle automatique.
Voici un aperçu de ces infractions :
- L’utilisation des chaussées et voies réservées aux autres catégories de véhicules.
- Le non-port de la ceinture de sécurité
- Le non-respect des distances de sécurité
- Le franchissement et le chevauchement d’une ligne continue
- L’utilisation du téléphone au volant
- Circuler sur la bande d’arrêt d’urgence
- Le dépassement de la vitesse maximale autorisée
- Le non-respect des règles de dépassement
- Le non-respect des signalisations indiquant l’arrêt obligatoire
- La conduite sans assurance
- Le non-respect des règles d’engagement dans l’espace compris entre deux lignes d’arrêt
- L’obligation du port d’un casque homologué pour les conducteurs de deux-roues, tricycle, ou quadricycle à moteur
Se former au permis de conduire avec une voiture automatique est une option pour laquelle beaucoup d’élèves optent. Les élèves préparent leur examen pratique avec l’obligation de se former à celui-ci avec un minimum de 13 heures de formation. A la suite de l’obtention de leur permis, ils seront en possession d’un permis BEA (permis boîte automatique). Ils ne seront donc pas en mesure de conduire une voiture possédant une boîte manuelle. Pour pouvoir conduire un véhicule avec une boîte manuelle, ils devront effectuer 7 heures de formation en boîte manuelle au moins 6 mois après l’obtention de votre permis. Et cela est possible depuis janvier 2017 uniquement. Le délai a été réduit à 3 mois minimum depuis 2019.
Depuis 2017, il est également possible de financer son permis avec son CPF (Compte personnel de formation). Les heures de formation sont issues de votre CPA (Compte Personnel d’Activité). Vous avez la possibilité de financer votre permis ou votre code de la route avec ce compte. Pour bénéficier de cette aide, vous devez avoir un projet professionnel ou garantir et prouver un projet professionnel. Vous ne devez également pas faire l’objet d’un retrait de points ou une suspension de permis. Seul le permis B est concerné par cette mesure.
Le port obligatoire du casque pour les cyclistes est une mesure notamment adoptée en 2017. Selon l’article R. 431-1-3 du code de la route, les conducteurs et les passagers de moins de 12 ans de vélo doivent obligatoirement porter un casque homologué (avec la mention CE). Si vous veniez à être contrôlé, seules les personnes adultes les accompagnant seraient sanctionnées. Ils écoperont d’une contravention de 4e classe.
Enfin, l’uniformisation des plaques d’immatriculation pour les deux-roues est une mesure qui a été adoptée par le gouvernement en 2017 afin de simplifier les contrôles pour les forces de l’ordre. Les plaques d’immatriculation doivent faire désormais 210 millimètres de largeur, et 130 millimètres de longueur. Dans le cas de non-respect de la loi, vous risquez une amende (minoré : 90€, forfaitaire : 135€, et majorée : 375€).