La nouvelle loi de 2016
Les décisions législatives en 2016

Comme chaque année, le gouvernement effectue des changements sur la réglementation du permis de conduire. Les mesures prises en 2016 impactent essentiellement le code de la route. En effet, sa réforme permet d’améliorer l’apprentissage et l’application du code de la route. Dans cet article, nous vous aborderons cette mesure spécifique.

 

La réforme du code de la route :

 

Depuis le 2 mai 2016, le code de la route est désormais composé de 1000 questions divisées en plusieurs thèmes. Ce changement est dû à la volonté de former mieux les futurs jeunes conducteurs, dans le but de limiter les comportements à risques sur la route. Ces différents thèmes permettent d’appliquer au mieux le code de la route.

 

  • La circulation routière
  • Le conducteur
  • La route
  • Les autres usagers
  • Les notions diverses (inclut : les infractions et les documents administratifs (exemple : assurance).
  • Les premiers secours
  • Prendre et quitter son véhicule
  • La mécanique et les équipements
  • La sécurité du passager et du véhicule
  • L’environnement

 

L’examen se déroule de la façon suivante :

 

Les élèves sont accueillis dans un des centres agréés (La Poste, ObjectifCode, et Codengo). Ils seront ensuite reçus en salle d’examen. Ils passeront leur examen sur des tablettes tactiles. Il est composé de 40 questions. Pour obtenir leur examen du code de la route, les participants doivent avoir un total de 35 bonnes réponses. Dans le cas contraire, ils seront dans l’obligation de le repasser une nouvelle fois.

 

D’après les articles L221-4 à L221-10 du code de la route, de nouveaux organismes peuvent proposer d’organiser des sessions d’examen du code de la route. Ce sont tous ces organismes cités précédemment (La Poste, ObjectifCode, et Codengo).

 

Pour passer son examen, l’élève doit être en possession de numéro NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé). Vous réglerez directement sur les plateformes de ces centres agréés le montant de votre examen (30€) après, bien sûr, vous être inscrit à la session qui vous convient.

 

Le permis à un euro par jour, qu’est-ce que c’est ?

 

C’est d’abord un prêt à taux 0 puisque les intérêts et les frais de dossier sont pris en charge par l’Etat. Le montant de ce prêt peut varier de 600, 800, 1000 ou 1200 €. C’est un dispositif qui permet de minimiser le coût du permis pour les personnes n’ayant pas forcément un budget conséquent leur permettant de se payer une formation au permis de conduire. Les personnes ayant recours à cela, paye par mois 30 € pour financer leur formation. Cette mesure ne concerne que les personnes de 15 à 25 ans. Elle s’applique uniquement sur les permis de catégorie A1, A2 et B. Il s’adresse également aux personnes ayant raté leur premier passage à l’épreuve pratique du permis de conduire.

 

Les lois adoptées les années précédentes ont permis également de simplifier et d’améliorer le permis de conduire tout au fil du temps. Plusieurs organismes de l’Etat s’occupent de tout ce qui tourne autour de la sécurité comme le comité interministériel de la sécurité routière (CISR), la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) ou encore l’Observation national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Ces organismes analysent et décident en fonction des données qu’ils ont récoltés, comment la sécurité routière pourrait être améliorée ou optimisée. Voici quelques exemples de mesures ayant évoluées avec la participation de ces organismes :

 

  • L’âge pour l’AAC (apprentissage anticipé de la conduite ou conduite accompagnée) est passé de 16 à 15 ans  afin de responsabiliser plus rapidement les jeunes conducteurs ;
  • En 2015, il a été décidé de simplifier les démarches administratives avec des mesures comme la consultation de vos résultats du permis de conduire sur Internet.
  • En 2017, c’est la mise en place de permis BEA (boîte automatique) qui a marqué l’année ;
  • En 2018, c’est la limitation de vitesse passant de 90/km à 80/km qui a fait son apparition
  • En 2019, la formation au code de la route ainsi que l’examen est devenu gratuit pour les volontaires au Service National Universel (SNU).
  • En 2020, une réforme du permis pour les deux roues a été faite, et la prime à la conversion a été réévaluée.

 

D’autres mesures ont marquées l’année 2016 et continuent d’évoluer à l’heure actuelle.