La perte de 6 points en permis probatoire

En permis probatoire la première année, perdre six points est lourd de conséquence. La première année, le permis est crédité de 6 points. Commettre une infraction entrainant la perte de 6 points pendant la 1ère année, c’est ne plus avoir de points et donc un permis annulé. Le permis à points existe depuis 1992. En Mars 2004 est créé le permis probatoire avec comme objectif adoptent un comportement responsable. Ce permis probatoire est soldé de 6 points la première année. Le conducteur novice récupère des points tous les ans à condition de ne pas avoir commis d’infraction entrainant la perte de points. Perdre 6 points en première année n’a pas les mêmes conséquences qu’en deuxième ou troisième année de permis probatoire.

Perdre 6 points la première année d’obtention du permis

La première année d’obtention du permis de conduire, le jeune conducteur ne dispose que de six points sur son permis de conduire. Commettre une infraction entrainant la perte de 6 points entrainera donc un solde de 0 points et l’annulation du permis de conduire. Après l’infraction, le jeune conducteur reçoit une lettre 48SI du ministère de l’intérieur indiquant l’invalidation du permis de conduire pour perte totale de points.

L’article L223-5 du code de la route indique que le conducteur devra remettre, sous 10 jours, son permis de conduire à la préfecture de son département de résidence. Afin de récupérer son permis de conduire, il devra attendre 6 mois puis repasser l’examen du permis de conduire dans son intégralité.

Perdre 6 points la deuxième année d’obtention du permis

Un jeune conducteur ne commettant pas d’infraction qui entraine la perte de points acquerras 2 ou 3 points supplémentaires selon la méthode d’apprentissage. Son capital de point sera de 8 ou 9 points la deuxième année. Une perte de 6 points pendant cette période fera passer le permis à 2 ou 3 points selon la méthode d’apprentissage.

La perte de 6 points n’entraine pas l’annulation du permis de conduire, néanmoins le jeune conducteur sera dans l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Perdre 6 points la troisième année d’obtention du permis

Pour rappel, un conducteur ayant suivi un Apprentissage Anticipé de la Conduite bénéficie d’une période probatoire réduite à 2 ans. Il obtiendra donc son permis définitif à partir de la troisième année d’obtention du permis.

Pour les conducteurs en formation initiale, la perte de 6 points portera son permis à 4 points, si depuis l’obtention de son permis il n’a perdu aucun point sur son permis de conduire. La perte de 6 points entraine l’obligation d’assister à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. La formation doit être effectuée dans les 4 mois suivant la réception de la lettre 48N. Après avoir effectué le stage de sensibilisation à la sécurité routière, le contrevenant pourra se faire rembourser le montant de l’amende forfaitaire.

Le stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière après la perte de 6 points

La perte de 6 points en permis probatoire entraine l’obligation d’assister à un stage. Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière doit être réalisé dans un délai de 4 mois après réception de la lettre 48N. Ne pas assister à un stage dans le délai imparti peut entrainer une nouvelle amende d’un montant de 135€ et la suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont organisés par France Stage Permis. Nos stages sont dispensés dans toute la France. La durée d’un stage est de 2 journées consécutive. Deux intervenants animent ces stages : un expert en sécurité routière et un psychologue.

Au programme des stages, les chiffres et des informations d’ordre général sur la sécurité routière sont exposés aux stagiaires. Les principaux facteurs d’accident sont présentés : la vitesse, l’alcool au volant, la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou de médicament, la fatigue ou encore l’usage du téléphone au volant. Par la suite, une analyse et une étude de cas portant sur un accident de la route dû à une infraction routière sera débattue entre les animateurs et les participants.

Les infractions entrainant la perte de 6 points en permis probatoire

Les infractions suivantes entrainent la perte de 6 points en permis probatoire :

• Un taux d’alcool supérieur à 0,2 g/litre de sang ;
• Un excès de vitesse supérieure à 50km/h ;
• Le non-respect du céder le passage aux piétons ;
• Le transport, la détention, l’usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles ;
• Les délits.