Perte d'un point en permis probatoire
Quand un jeune conducteur en permis probatoire perd 1 point, la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière n’est pas obligatoire.
La période probatoire est la période pendant laquelle un jeune conducteur est en période « test ». Pendant cette période, il n’a que 6 points puis récupère ces 12 points en 2 ou 3 ans selon la méthode d’apprentissage. Pendant les premières années de conduite, le conducteur devra appliquer des règles supplémentaires comme une limitation de vitesse spécifique ou l’obligation d’apposer un macaron « A » sur son véhicule.
La perte de points sur le permis d’un jeune conducteur entraine l’interruption du processus de récupération de points.
Quelles infractions entrainent la perte de 1 point en permis probatoire ?
Le dépassement de vitesse inférieur à 20 km/h
Un excès de vitesse inférieur à 20 km/h entraine la perte de 1 points en permis probatoire. En ville où la vitesse est limitée à 50 km/h, l’infraction entraine une contravention de 4ème classe avec une amende forfaitaire de 135 €, minorée à 90 € et majorée à 375 €.
Hors agglomération, un dépassement inférieur à 20 km/h est moins sévèrement puni, l’infraction entraine une contravention de 3ème classe avec une amende forfaitaire de 68 €, minorée à 45 € et majorée à 180 €.
Le chevauchement d’une ligne continue
Le chevauchement d’une ligne continue consiste à empiéter sur la ligne continue axiale, c’est-à-dire marcher dessus. Cette infraction donne lieu à une contravention de 4ème classe avec une amende forfaitaire de 135 € ; minorée à 90 € et majorée à 375 €
Le non-port de gants de moto homologués
Depuis le 20 novembre 2016, la conduite d’un deux-roues ou trois-roues est accompagnée d’une obligation de porter des gants de moto homologués. Le non-port de gants homologués entraine la perte de 1 points en permis probatoire, accompagné d’une amende de 3ème classe de 68 € ; minorée à 45 € s’il paie dans un délai de 15 jours.
Récupérer son point après la perte de 1 point
Après la perte de 1 point en permis probatoire : la récupération automatique
Le délai de récupération automatique après la perte de 1 point en permis probatoire est de 6 mois. L’article L223-6 du Code de la route précise que : « en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai de six mois à compter de la date mentionnée au premier alinéa, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points. »
Il est important de rappeler qu’un retrait de points pendant la période probatoire va stopper le processus de récupération de points. Pour la perte de 1 point en permis probatoire, pour obtenir le solde maximal de 12 points, un conducteur novice devra attendre 3 ans sans commettre de nouvelle infraction à partir de la date de son dernier retrait de points. La date prise en compte peut être soit :
- Le jour du paiement de l’amende forfaitaire au trésor public ;
- A l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée ;
- A l’exécution d’une composition pénale ;
- Lors de la condamnation définitive.
Après la perte de 1 point en permis probatoire : le stage de sensibilisation à la sécurité routière
La perte de 1 point en permis probatoire n’entraine pas l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Néanmoins, un jeune conducteur peut s’y inscrire volontairement. Les stages de récupération de points peuvent être suivi par tout conducteur titulaire du permis de conduire, une fois par an.