Combien peut-on perdre de points en une fois ?

Accueil > Actualités > Legislation > Combien peut-on perdre de points en une fois ?

Combien de points maximum peut-on perdre en une fois ?

 

De nombreuses infractions sont sanctionnées par des amendes ou des retraits de points. Il est possible d’être sanctionné pour plusieurs infractions lors d’une seule arrestation. Néanmoins, il existe un maximum légal en termes de points. C’est la règle des 2/3 du permis qui s’applique. Découvrez tout sur le maximum de points que l’on peut perdre en une fois.

 

 

Pas plus de 8 points en une seule verbalisation

 

Vous êtes verbalisé pour différentes infractions en une seule fois ? En termes de points, la sanction a ses limites. Il est possible de perdre jusqu’à 8 points dans le cas d’infractions cumulées.  C’est l’article R 223-2 du Code de la route qui l’indique clairement : "Dans le cas où plusieurs infractions entraînant un retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points".

 

Même si les infractions en question devraient coûter plus de 8 points, vous n’en perdrez pas plus.

Par exemple, vous commettez un excès de vitesse de plus de 50 km/h (-6points), assorti d’un non-respect des distances de sécurité (-3 points). Il est interdit de vous retirer 9 points pour ces infractions. Le maximum de 8 points sera appliqué.

 

Découvrez le barème des infractions ici.

 

En permis probatoire, le jeune conducteur peut quant à lui perdre son permis de conduire, dans le cas où la première année, son capital point est de 6 points, et 8 points la deuxième année. Le permis probatoire peut donc être perdu en cas d’infractions cumulées la première et deuxième année d’obtention du permis de conduire.

 

 

 

Les cas particuliers

 

Le cas d’infractions cumulées s’applique uniquement lors d’une seule verbalisation. Il est possible de perdre ces 12 points en une seule journée, en cas d’infractions à différents moments.  

 

Par exemple, le matin vous êtes verbalisé pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h, cette infraction vous fera perdre 6 points assorti d’une amende de 5ème classe pouvant aller jusqu’à 1500€. En fin de matinée, vous êtes verbalisé pour défaut du port de ceinture de sécurité, qui vous fera perdre 3 points ainsi qu’une contravention de 4ème classe entrainant une amende de 135€. Dans l’après-midi si vous êtes verbalisés pour non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage vous fera perdre 4 points.

 

A la fin de cette journée bien chargée en infractions, vous aurez perdu un total de 13 points sur 12 et donc votre permis sera totalement annulé. C’est le seul cas où vous pouvez perdre la totalité des points sur votre permis de conduire.

Il est donc important de faire attention sur les routes, et de respecter le Code de la route afin d’éviter une annulation du permis de conduire.

 

 

Le recours au stage de récupération de points

 

Votre capital points est faible ? Ne prenez pas le risque de perdre votre permis de conduire et faites un stage de sensibilisation à la sécurité routière avant de recevoir la lettre 48SI indiquant l’annulation de votre permis de conduire.

 

 

Avant d’effectuer un stage, il est important de consulter votre solde de points, mais comment connaitre mon solde de points ? Le solde de point est disponible directement sur France Connect. Le nombre de points restant doit être égal ou inférieur à 8 points pour que la récupération des 4 points soit optimale et récupérer la totalité des points à récupérer lors d’un stage.

Par exemple, faire un stage avec un solde de points égal à 9 ne vous fera récupérer que 3 points.

 

Les stages de récupération de points permettent aux participants de récupérer 4 points. Ces stages se déroulent sur deux journées successives et permettent de sensibiliser les conducteurs aux dangers sur les routes.