Conduire avec un faux permis : quelles sont les risques ?
Selon les chiffres, environ 3 millions de conducteurs feraient l’usage d’un permis de conduire falsifié. Mais que risque-t-on quand on roule avec un faux permis de conduire ? Un nouveau délit routier a été créé, dans le cadre de la loi de modernisation du 21ème siècle en novembre 2016. Depuis cette loi, les sanctions pour usage d’un faux permis de conduire se sont alourdis et le conducteur peut être sanctionné d’une amende jusqu'à 75 000 euros d’amende, une peine de 5 ans de prison ferme et/ou avec sursis et la confiscation du véhicule.
Ce qu’en dit la réglementation ?
Les sanctions qu’entrainent la conduite avec un faux permis
La conduite sans permis peut être sanctionnée de :
- Une amende de 75 000€
- Une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans
Le passage devant le tribunal correctionnel peut ajouter des peines complémentaires telles que :
- Une peine de travail d'intérêt général ;
- Une peine de jours-amende ;
- L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur même ceux pour lesquels un permis n’est pas nécessaire (5 ans maximum) ;
- L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- La confiscation du véhicule ;
- L’immobilisation du véhicule.
Les sanctions applicables pour la conduite avec un faux permis sont décrites dans l’article L221-2-1 du Code de la route qui explique que : « Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré tout en faisant usage d'un permis de conduire faux ou falsifié est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. »
Que risquait-on avant la loi de modernisation en cas de conduite avec un faux permis ?
Avant la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle, l’utilisation d’un faux permis de conduire pouvaient être sanctionné d’une peine de prison de 3 ans ainsi qu’une amende d’un montant de 45 000 euros. Ce qui change entre ces deux sanctions est le délit invoqué qui a changé. En effet, depuis la mise en place du permis à points, les contrevenants étaient jugés pour faux et usage de faux.
Les conséquences de la conduite avec un faux permis sur l’assurance
Conduire sur la route avec un faux permis de conduire est un délit. Dans ce cas, l’assurance peut annuler le contrat d’assurance auto pour tout conducteur circulant avec un faux permis de conduire. La falsification de document officiel est un motif valable d’annulation du contrat d’assurance automobile. Cela s’explique par le fait que la souscription de ce dernier serait basée sur une fausse déclaration.
Souscrire une assurance auto est impossible si le conducteur n’est pas titulaire du permis de conduire.
En cas d’accident pour un conducteur utilisant un faux permis de conduire, il ne sera pas couvert pour ses dommages et ceux causés aux autres conducteurs.
Quel est le coût d’un faux permis ?
Les premiers prix pour un permis de conduire peuvent aller jusqu’à 300€, pour un permis « bas de gamme ». Avec 3000 ou 4000€, il est possible d’obtenir un permis de conduire plus élaboré et plus soigné.
Pour lutter contre les fraudes et les contrefaçons, les nouveaux permis de conduire européens délivrés depuis 2013 sont beaucoup plus sécurisés, de la même manière que d’autres documents administratifs comme la carte d’identité ou encore le passeport. Le nouveau permis de conduire européen est au format carte de crédit, il est en polycarbonate et intègre un hologramme et des encres spéciales. Ces modifications sur le nouveau permis de conduire ont pour objectif de faire baisser le nombre de faux documents en circulation.