Conduire sous l'emprise de stupéfiants
Les délits sont le deuxième niveau d’infraction au Code de la route. Il est interdit de conduire après avoir fait usage de stupéfiants, quelle qu’en soit la quantité. Les forces de l’ordre ont le droit de pratiquer des dépistages. Si l’infraction s’avère vérifié après le dépistage, 6 points seront retirés du permis de conduire du conducteur. Cette sanction s’accompagnera d’une amende et des peines complémentaires peuvent être ordonnées.
Quelles sanctions pour la conduite sous l’emprise de stupéfiant ?
La conduite en ayant fait l’usage de stupéfiants est un délit passible de 2 ans de prison et 4500 euros d’amende, selon l’article L-235-1 du Code de la route. Cette infraction entraine également la rétention du permis de conduire pendant 3 jours. Après cette rétention, des peines complémentaires peuvent être prononcées à l’encontre du conducteur fautif :
- Suspension ou annulation du permis de conduire ;
- Condamnation à des jours-amendes ;
- Obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Obligation d’effectuer un stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants ;
- Interdiction de conduire certains types de véhicules.
A quel moment le test de dépistage est-il effectué ?
Dans certains cas, le test de dépistage est obligatoire. C’est notamment le cas lors d’accident mortel ou corporel ayant entraîné des blessures involontaires. Le test de dépistage peut être ordonné s’il existe une ou plusieurs raisons de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants. Mis à part ce cas, un conducteur, même à l’arrêt, peut faire l’objet d’un contrôle stupéfiant de manière aléatoire ou préventive. C’est aussi le cas pour un accompagnateur dans le cadre de la conduite accompagnée.
Le dépistage de drogue au volant est donc possible dans les cas suivants :
- Accident de la circulation ;
- Infraction au code de la route punie d’une peine de suspension du permis de conduire ;
- Excès de vitesse ;
- Non-port de la ceinture de sécurité ou du casque à moto.
Le dépistage de stupéfiant peut aussi être effectué en l’absence d’infractions, s’il existe une ou plusieurs raisons de soupçonner que le conducteur a fait usage de drogue
Un test de dépistage, comment ça se passe ?
Deux types de test existent pour vérifier la présence de stupéfiants dans l’organisme : le dépistage salivaire ou le test urinaire. Les tests salivaires sont ceux qui sont le plus utilisés par les forces de l’ordre, car le résultat est quasi instantané.
Si le test salivaire est positif
En cas de positivité du test salivaire, un prélèvement sanguin est effectué par un médecin afin de confirmer la présence de produits stupéfiants.
En cas d’impossibilité de réaliser le test salivaire, le prélèvement sanguin est également effectué par un médecin pour vérifier la présence de stupéfiant dans l’organisme du conducteur.
A quel moment les forces de l’ordre peuvent-elles procéder à la rétention du permis de conduire ?
Lorsqu’un conducteur commet certaines infractions, la police ou la gendarmerie peut prendre son permis de conduire et retirer le droit de conduire. La rétention du permis est une mesure de sûreté qui dure au maximum 72 heures (ou 120 heures pour les vérifications liées à l’alcool ou aux stupéfiants).
La rétention du permis de conduire intervient dans les cas suivants :
- Conduite avec 0,8 g ou plus d'alcool par litre de sang ;
- Conduite en état d'ivresse manifeste ;
- Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie ;
- Conduite sous l'emprise de stupéfiants ;
- Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants ;
- Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, établi au moyen d'un appareil homologué avec interception du véhicule ;
- En cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant causé un dommage corporel, si vous êtes soupçonné d'avoir enfreint les règles d'usage du téléphone tenu en main, de vitesse, de croisement, de dépassement, d'intersection ou de priorité de passage ;
- Conduite en tenant un téléphone en main lorsque le conducteur commet en même temps certaines infractions au code de la route (règles de conduite, distance de sécurité entre les véhicules, franchissement et chevauchement des lignes continues, feux de signalisation, vitesse, dépassement, signalisations imposant l'arrêt ou le cédez le passage à une intersection, et priorités de passage à l'égard des piétons).