Les blessures involontaires
Les délits routiers sont nombreux, et les blessures involontaires en font partie. Le fait de causer des blessures lors d’un accident de la route, par imprudence, maladresse, inattention ou négligence est une infraction. Les blessures involontaires sont lourdement sanctionnées lors du passage devant le tribunal correctionnel. Les sanctions dépendent notamment de la durée de l’Incapacité Totale de Travail (ITT).
Quelles sont les sanctions encourues en cas de blessures involontaires ?
Les sanctions encourues pour blessures involontaires dépendent de la durée d’incapacité totale de travail.
Si l’ITT est inférieure à 3 mois les peines principales suivantes peuvent être prononcées :
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire
- Jusqu’à 30 000 euros d’amende
- Jusqu’à 45 000 euros d’amende s’il y a une circonstance aggravante
- Jusqu’à 75 000 euros d’amende s’il y a plusieurs circonstances aggravantes
- Une peine de 2 ans d’emprisonnement maximum
- Une peine de 3 ans d’emprisonnement maximum pour une circonstance aggravante
- Une peine de 5 ans d’emprisonnement maximum pour plusieurs circonstances aggravantes.
Si l’ITT est supérieure à 3 mois les peines principales encourues devant le tribunal peuvent être :
- Le retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
- Jusqu'à 45 000 euros d’amende ;
- Jusqu'à 75 000 euros d’amende s'il y a eu une circonstance aggravante ;
- Jusqu'à 100 000 euros d’amende s'il y a eu plusieurs circonstances aggravantes ;
- Une peine de 3 ans d’emprisonnement maximum ;
- Une peine de 5 ans d’emprisonnement maximum pour une circonstance aggravante ;
- Une peine de 7 ans d’emprisonnement maximum pour plusieurs circonstances aggravantes.
Les peines complémentaires
Peu importe la durée de l’ITT, des peines complémentaires peuvent être décidées par le tribunal. Parmi elles, on peut trouver :
- Confiscation du véhicule ;
- Obligation de suivre un stage de sensibilisation de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Suspension du permis pendant 5 ans maximum (permis blanc et sursis impossibles) ;
- Annulation du permis (cette annulation est systématique s'il y a eu une circonstance aggravante) ;
- Interdiction de conduire des véhicules à moteur ne nécessitant pas de permis (cyclomoteurs, voiturettes…) pendant 5 ans maximum ;
- Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un éthylotest anti-démarrage (dans certains cas) ;
- Interdiction d'exercer une fonction publique, ou une activité professionnelle liée à l'infraction ;
- Confiscation des armes pouvant être détenues.
La réglementation en vigueur
Les textes de loi disent :
D'après l’article 222-20-1 du code pénal : « Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence ou de sécurité prévu par l'article 222-19 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. »
D'autre part, l’article L232-2 du code de la route indique que : « Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence ou de sécurité prévu par l'article 222-19 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. »
Les circonstances aggravantes
Des circonstances aggravantes peuvent être prononcées. Des blessures involontaires peuvent avoir des circonstances aggravantes pour plusieurs raisons :
- La violation délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement ;
- La conduite avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g/l ou le refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie ;
- La conduite après consommation de stupéfiants ;
- La conduite sans permis de conduire, avec un permis annulé, invalidé, retenu ou suspendu ;
- Le dépassement de plus de 50 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée ;
- Le délit de fuite.