Le permis à points, comme son nom l’indique, est un permis qui est composé de 12 points. Lorsque vous en perdez, vous devez les récupérer avant que votre permis ne soit invalide. Selon la loi, lorsqu’une personne commet une infraction au code de la route, il sera, par la suite, sanctionné pour cela. Selon l’infraction commise et la gravité de celle-ci, vous serez sanctionné d’une manière différente. Les infractions au code de la route peuvent être punis de différentes façons. Lorsqu’un point vous est retiré, quand est-ce que vous le récupérerez ? A quel moment, vos points vous sont recrédités ?
Dans cet article, nous vous expliquons comment ça marche.
Quelles sont les infractions entraînant la perte d’1 point ?
Plusieurs infractions peuvent entraîner la perte d’un point. Selon le code de la route, voici les différentes infractions entraînant la perte d’un seul point.
Chevaucher une ligne continue :
Il peut arriver que vous franchissiez une ligne continue. Chevaucher une ligne continue est une infraction du code de la route. Cette infraction est punie d’un retrait d’un point mais également d’une contravention de 4e classe. Selon le délai qu’il vous est accordé et le respect de ce délai, votre amende peut être majorée comme minorée. En effet, selon le respect du délai, vous serez amené à payer votre amende 90 € (si minorée), 135 € (forfaitaire), ou 375 € d’amende (majorée après 45 jours).
Avoir fait un excès de vitesse de moins de 20 km/h :
Dépasser la vitesse maximale imposée est également une infraction du code de la route. Selon le nombre de kilomètre-heure de dépassé, il vous sera retiré 1 point sur votre permis de conduire. La catégorie et le montant de votre contravention varie selon l’endroit où vous avez commis cette infraction.
Si vous commettez cette infraction hors agglomération, vous recevrez une contravention de 3e classe (forfaitaire : 68€, minorée : 45€ et majorée : 180€).
Lorsque vous la commettez en agglomération, c’est une contravention de 4e classe que vous recevrez.
Ne pas avoir porter des gants de protection en conduisant son deux-roues :
Depuis 2015, le port de gants pour les conducteurs de deux-roues est obligatoire. En cas de non-respect de cette loi, cela entraîne un retrait d’un point sur votre permis moto. En commettant cette infraction, vous serez contraint de payer une contravention de 3e classe.
En combien de temps votre récupération de points s’opère ?
Après avoir commis une infraction, il y a un délai de récupération de points. Depuis 2011, la récupération d’un point peut se faire en 6 mois au lieu d’un an auparavant. A compter du moment où vous perdez votre point, vous devez attendre 6 mois avant de pouvoir les récupérer. Selon votre statut de conducteur, vos points ne seront pas recrédités de la même manière.
Lorsque vous êtes conducteur confirmé, il vous est possible de récupérer votre point en 6 mois. Pour mieux visualiser votre temps d’attente, ce délai de récupération s’étalerait, par exemple, de décembre 2020 à juin 2021. La récupération automatique se fera donc, à compter de juin 2021.
En ce qui concerne les jeunes conducteurs, le temps de récupération de points ne se fait pas de la même manière. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’ils sont en période probatoire, ce qui signifie qu’ils obtiennent de façon progressive (pendant 2 ans ou 3 ans selon la formation effectuée) leurs points sur leur permis de conduire. Dans le cas où le jeune conducteur perdrait un point ou plus, cela rallongerait le temps d’obtention de leurs points.
Les conditions permettant la récupération automatique :
Afin de pouvoir récupérer votre point perdu au bout de 6 mois, vous devrez respecter des conditions. Il faudra ne pas commis une infraction dans les 6 mois suivant votre retrait de points. Ce retrait de points ne devra également pas entraîner l’invalidation de votre permis de conduire (dans ce cas précis, vous serez dans l’obligation de repasser la totalité des examens du permis).