Le permis à points fonctionne grâce au système de points. Il est composé de 12 points, qui peuvent vous être retiré en cas de non-respect du code de la route. Vous seriez donc sanctionné selon un barème prédéfini si vous veniez à commettre une infraction. Selon la nature de l’infraction ainsi que la gravité de cette infraction, une partie de vos points peuvent vous être retiré. Quand est-ce que vous pouvez récupérer vos points ? Vos points vous sont recrédités à partir de combien de temps ?
Quelles infractions causent le retrait de 2 points ?
Il existe plusieurs infractions pouvant provoquer la perte de 2 points. D’après le code de la route, voici les différentes infractions causant la perte de 2 points.
Avoir fait un excès de vitesse allant de 20 km/h à 30 km/h :
En dépassant la vitesse maximale autorisée en roulant entre 20 km/h et 30 km/h, vous encourez une contravention de 4e classe, et d’un retrait de 2 points. Et cela, peu importe, l’endroit où vous avez commis l’infraction. Vous devrez régler votre amende selon le délai qu’il vous est accordé. La somme de cette amende varie selon le respect de ce délai (90 € (si minorée), 135 € (forfaitaire), ou 375 € d’amende si le délai de 45 jours n’est pas respecté).
Circulation ou stationnement sur le terre-plein central d’une autoroute :
Il vous est interdit de franchir, circuler comme stationner sur le terre-plein central d’une autoroute. Vous mettez en danger les autres usagers ainsi que vous-même. En cas de non-respect de cette norme, vous écoperez d’une contravention de 4e classe et vous perdrez 2 points sur votre permis de conduire.
Accélération de l’allure d’un véhicule sur le point d’être dépassé :
Le fait d’accélérer lorsqu’un véhicule vous dépasse peut vous coûter une amende de 135 € (contravention de 4e classe) et un retrait de 2 points sur votre permis de conduire. Comme toute contravention, elle peut être minorée comme majorée.
En combien de temps votre récupération de points s’opère ?
Depuis 2011, la récupération automatique des points sur le permis de conduire a été mise en place. Dès que vous perdez des points, vous devez patienter un certain temps avant de pouvoir les récupérer ou, à la rigueur, effectuer un stage de récupération de points. Vos points vous seront recrédités en fonction de votre situation.
En tant que conducteur confirmé, depuis 2011, il est possible de récupérer vos points de façon automatique. Cependant cette récupération varie selon l’infraction commise et la sanction reçue. Lorsque c’est une contravention de 1e, 2e ou 3e classe, vous ne récupérerez vos points qu’au bout de 2 ans. A partir d’une contravention de 4e ou 5e classe, le délai est plus long. En effet, il est de 3 ans, ce qui signifie que vous ne récupérerez vos 2 points qu’après ce délai écoulé. Vous serez informé, par courrier, de la récupération de vos points dans la mesure où vous n’auriez pas commis d’infractions depuis.
A propos des jeunes conducteurs, la récupération de points est dans cette situation précise, plus complexe. En effet, récupérer 2 points en tant que jeune permis est assez pénalisant pour le jeune conducteur étant donné que sa période probatoire est rallongée. Dans ce cas, il sera dans l’obligation d’attendre à nouveau 3 ans avant de se voir attribuer la totalité de son capital de points.
Les conditions permettant la récupération automatique :
Pour pouvoir récupérer vos points, il vous faudra être irréprochable et ne pas commettre d’infractions afin de permettre une récupération plus ou moins rapide de vos points. En effet, lorsque vous commettez une infraction pendant la période de récupération de points, ce délai est augmenté. Vous passez de 2 ans ou 3 ans sans récupérer vos points, à 10 ans en cas de récidive. Cela dépend bien évidemment de la validité de votre permis de conduire ainsi que du règlement de l’amende.