En 2011, la loi LOPPSI 2 a permis à de nombreux conducteurs de pouvoir récupérer des points de manière automatique sur leur permis de conduire. Le système de permis à points mis en place en 1992 permet de responsabiliser les conducteurs. Cependant, pour éviter que ces derniers ne perdent leur permis de conduire, le service de récupération de points automatique. Elaboré minutieusement, un barème précis définit les différentes infractions et les sanctions qui vont avec.
Quels types d’infractions vous font perdre 6 points ?
La perte de 6 points sur son permis de conduire équivaut à la perte de la moitié de son solde de points habituel. Les infractions valant un retrait de 6 points entraînent des sanctions lourdes. Le conducteur peut, dans certains cas, perdre son permis de conduire de manière définitive. Afin d’éviter d’être dans cette situation, les conducteurs peuvent participer à un stage de récupération de points.
Réaliser un excès de vitesse de plus de 50 km/h :
Si vous commettez un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, c’est une contravention de 5e classe que vous recevrez ainsi qu’un retrait de 6 points sur votre permis de conduire. Vous risquez également une suspension de permis (3 ans de suspension). Vous pouvez régler votre amende tout en respectant le délai qu’il vous est accordé 90 € si minorée (135 € (forfaitaire), ou 375 € d’amende si le délai de 45 jours n’est pas respecté par le conducteur).
Être au volant avec un taux d’alcool allant de 0,5 à 0,8 grammes par litre de sang :
Le fait de conduire avec une alcoolémie dépassant 0,5 grammes par litre de sang est sanctionné d’une amende de 135 € (90 € si elle est minorée, ou 375 € d’amende si le délai de 45 jours n’est pas respecté). Comme pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, vous risquez une suspension de permis qui peut durer 3 ans ainsi qu’un retrait de points.
Conduite avec une suspension de permis :
En conduisant malgré une suspension de permis, vous risquez de lourdes sanctions, peu importe que la suspension ait été administrative ou judiciaire. Selon le code de la route, ne pas respecter une suspension, ou une rétention de permis est passible de 2 ans d’emprisonnement et 4500 € d’amende.
En combien de temps vos points sont recrédités ?
La récupération automatique se fait 3 ans après l’infraction dans la mesure où vous ne commettez aucune infraction entre temps. Dans le cas contraire, vous serez dans l’obligation d’attendre 10 ans avant de récupérer vos points. La récupération de points dépendra donc de votre comportement sur la route et des points que vous perdrez si vous ne respectez pas le code de la route.
En ce qui concerne les conducteurs confirmés, la perte de 6 points vous est annoncée par le biais d’une lettre 48M s’adressant aux conducteurs confirmés. Cette lettre invite le conducteur à participer à un stage de récupération de points. La récupération de points peut se faire au bout de 3 ans et 10 ans si vous réalisez une autre infraction durant les 3 ans de délai.
La perte de 6 points pour un jeune conducteur peut l’obliger à effectuer un stage de récupération de points comme à repasser son permis de conduire. En effet, lorsqu’un jeune conducteur est dans sa première année de conduite, il a un total de 6 points sur son permis de conduire. Il obtient ses points chaque année tant qu’il ne commet aucune infraction. Dans le cas où un jeune conducteur serait amené lors de sa première année en période probatoire à commettre une infraction lui retirant 6 points, ce dernier perdra non tous ses points mais également son permis de conduire.