Le permis à points est un permis dont le système fonctionne par points. Il est composé de 12 points, ce qui signifie qu’en perdant des points, vous devez les récupérer avant que votre solde de points soit nul. D’après la loi, en commettant une infraction du code de la route, vous serez sanctionné selon un barème prédéfini. En fonction de votre infraction ainsi que sa gravité, certains de vos points peuvent vous être retirés. Enfreindre le code de la route peut être puni de différentes manières. En combien de temps vos 3 points vous sont recrédités ?
Quels genres d’infractions provoquent le retrait de 3 points ?
La perte de 3 points peut être provoqué par diverses infractions. Selon les normes régies par le code de la route, voici les différentes infractions pouvant occasionner la perte de 3 points.
Faire un excès de vitesse compris entre 30 km/h et 40 km/h :
En dépassant la vitesse maximale autorisée en roulant entre 30 km/h et 40 km/h, vous encourez un retrait de 3 points, et une contravention de 4e classe. Et cela, peu importe, l’endroit où vous avez commis l’infraction. Vous devrez régler votre amende selon le délai qu’il vous est accordé. La somme de cette amende varie selon le respect de ce délai (90 € (si minorée), 135 € (forfaitaire), ou 375 € d’amende si le délai de 45 jours n’est pas respecté).
Le non-port du casque en conduisant un deux-roues :
Le fait de ne pas porter son casque en conduisant votre scooter ou votre moto entraîne le retrait de 3 points. Vous aurez également une contravention de 4e classe en plus de ce retrait de points.
Utilisation d’un kit mains-libres au volant :
Utiliser un kit mains-libres en conduisant votre véhicule est passible d’une contravention de 4e classe ainsi que d’un retrait de 3 points sur votre permis de conduire.
En combien de temps vos points sont recrédités ?
La récupération automatique de vos points sur votre permis de conduire est désormais possible. Selon le nombre de points, et la gravité de votre infraction, vos points prendront plus ou moins de temps avant de vous être recrédités. Par exemple, en commettant une nouvelle infraction après avoir perdu quelques points, le délai avant qu’ils vous soient recrédités sera plus long.
Pour les conducteurs confirmés, la récupération automatique est possible depuis 2011. Selon l’infraction commise par le conducteur, il vous est retiré un certain nombre de points et cela prend un certain délai de récupération. Si vous recevez, par exemple, une contravention de 1e, 2e et 3e classe, la récupération automatique s’opère deux ans après avoir payé votre amende. En ce qui concerne les contraventions de 4e et 5e classe, la récupération de points se fera 3 ans après le règlement de votre amende. Dès que vos points sont recrédités, une lettre vous sera envoyée pour confirmer cela.
Les jeunes conducteurs quant à eux, lorsque ces derniers perdent 3 points sur leur permis de conduire, ils sont dans l’obligation de participer à un stage de récupération de points. Etant donné qu’ils n’ont pas atteint le solde total de points sur leur permis de conduire, et qu’ils ne sont pas des conducteurs confirmés (ils sont toujours en période probatoire), ils sont obligés d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Un courrier leur est envoyé afin de les avertir de l’obligation d’effectuer le stage (lettre 48N).
Les conditions permettant la récupération automatique :
Pour permettre la récupération de points, il faut impérativement que les conducteurs ne récidivent pas, et ne commettent donc pas d’infractions entre temps. Pour les jeunes conducteurs, le fait de perdre des points stoppe l’acquisition de points par an. Leur période probatoire durera donc, beaucoup plus longtemps.