Radar tourelle à Biard sur la D910, près de Poitiers : que contrôle-t-il ?
Un radar de type tourelle est annoncé dans les virages de Biard, sur la D910, près de Poitiers. Voici ce qu'un excès de vitesse...
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L'affaire a été jugée au tribunal judiciaire d'Argentan, dans l'Orne. Un automobiliste de 60 ans a expliqué aux forces de l'ordre, lors de son contrôle, qu'il détenait deux permis de conduire. Le français avait été annulé par la justice. Le britannique lui servait à continuer de rouler.
Sa défense tenait en une phrase, rapportée à l'audience : il avait déjà été contrôlé avec son permis britannique et personne ne lui avait signalé l'infraction. La procureure de la République a répondu que ce permis venait en échange du permis français, et qu'il était donc caduc depuis l'annulation.
Peut-on détenir plusieurs permis de conduire en France ? Non. Le permis est un titre unique, rattaché à une personne et à un seul dossier. Les conséquences d'un contournement sont lourdes, et elles commencent au premier contrôle.
L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) tient un dossier par titulaire, identifié par le NEPH, le numéro d'enregistrement du permis de conduire. Ce numéro figure sur le permis, sur l'attestation d'inscription et sur les courriers relatifs aux points.
Vous déménagez, vous perdez votre carte, vous demandez un duplicata. Le document change, le dossier ne change pas. Le NEPH reste le même, et le solde de points aussi.
Le capital maximal est de 12 points (articles L223-1 et R223-1 du code de la route). Il appartient à la personne, pas au papier présenté au bord de la route. Le mécanisme complet est détaillé sur la page consacrée au fonctionnement du permis.
Conduire en France avec un permis étranger est possible dans plusieurs situations, que la Sécurité routière détaille. Un permis britannique peut ainsi servir lors d'un séjour ou après un échange.
Mais l'usage comme l'échange supposent que le conducteur ait le droit de conduire. Une annulation prononcée par un juge, ou une invalidation prononcée par le préfet, frappe la personne et pas seulement le document remis ce jour-là. Obtenir un permis dans un autre pays ne remet pas ce droit en vigueur.
C'est le raisonnement suivi à Argentan. Le permis britannique venait en échange du permis français, et l'annulation du second privait le premier de tout effet. L'automobiliste a été condamné, notamment pour le non-port de la ceinture de sécurité.
Sur le bord de la route, les forces de l'ordre interrogent le fichier national des permis. Le dossier apparaît avec son historique, ses retraits et ses décisions.
Conduire sans permis, ou sans le permis de la catégorie du véhicule, est un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (article L221-2 du code de la route). L'action publique peut être éteinte par une amende forfaitaire délictuelle de 800 €, minorée à 640 € et majorée à 1 600 €. Aucun point n'est retiré pour cette infraction, ce qui surprend souvent.
Conduire malgré la notification d'une suspension, d'une rétention, d'une annulation ou d'une interdiction d'obtenir le permis est puni de 2 ans et 4 500 € (article L224-16 du code de la route). Le retrait de 6 points ne s'applique qu'après une suspension ou une rétention. Refuser de remettre son permis au préfet après une invalidation, ou rouler malgré cette injonction, relève de la même échelle de peines (article L223-5 du code de la route).
Un cas intermédiaire existe, moins connu. Conduire sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage de son permis est une contravention de 4e classe qui coûte 3 points (article R221-1-1 du code de la route). Le détail des peines est repris sur la page des sanctions judiciaires, et la conduite sans permis ni assurance est traitée dans les sanctions encourues.
Les points sont retirés sur le dossier du titulaire, une fois l'infraction établie par le paiement de l'amende forfaitaire, l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou une condamnation définitive (article L223-1 du code de la route). Deux cartes dans la boîte à gants ne créent pas deux soldes.
Vous pouvez vérifier votre situation sur Mes Points Permis, le service qui a remplacé Télépoints. L'accès est gratuit, par FranceConnect ou par compte, avec l'historique des points sur dix ans et le NEPH comme identifiant. La marche à suivre est expliquée dans la FAQ sur la façon de consulter son solde de points.
Si le solde tombe à zéro, le permis perd sa validité (article L223-1 du code de la route). Vous recevez alors la lettre 48SI, qui récapitule les retraits, prononce l'invalidation et enjoint de restituer le permis au préfet dans un délai de dix jours francs à compter de sa réception (article R223-3 du code de la route). Une fois cette lettre reçue, le stage n'est plus possible.
La remise en conformité commence par l'arrêt de la conduite, car rouler en attendant aggrave le dossier. Elle se poursuit par une demande déposée auprès de l'ANTS.
Après une invalidation, aucun nouveau permis n'est délivré avant 6 mois à compter de la date de remise du permis au préfet, et non de la réception de la lettre 48SI (article L223-5 du code de la route). Ce délai passe à un an si un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans les cinq ans suivant le précédent.
La demande suppose d'être reconnu apte après un examen médical, clinique, biologique et psychotechnique, à vos frais (articles L223-5 et R224-21 du code de la route). L'épreuve pratique n'est dispensée que si trois conditions se cumulent : permis détenu depuis trois ans ou plus, interdiction de moins d'un an, demande faite moins de neuf mois après la date où elle est permise (article R224-20 du code de la route).
Les étapes se résument ainsi.
Le détail des mesures préfectorales figure sur la page des sanctions administratives.
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière rend jusqu'à 4 points, dans la limite du plafond du permis (article R223-8 du code de la route). Il ne rend pas un permis annulé ou invalidé. Aucun stage ne remet un titre en circulation.
En revanche, si votre permis est toujours valide et que votre solde s'est vidé de quelques points, le stage reste l'outil le plus rapide. Il dure deux jours consécutifs, à raison de sept heures par jour effectives, hors dimanche et jours fériés (article R223-5 du code de la route). La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée.
Il est ouvert une fois par an, de date à date, et dans n'importe quel département. Si vous cherchez une session près de chez vous, la recherche de stages de récupération de points vous indique les centres agréés et leurs dates.
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