La loi du 1er juillet 2015
Les lois mises en vigueur le 1er juillet 2015

Le code de la route a connu diverses améliorations en termes de sécurité routière ces dernières années. Un an avant sa réforme en 2016, les organismes gouvernementaux ont permis la mise en place de ces mesures. Ces mesures concernent plusieurs branches du permis de conduire, les voici ci-dessous. 

 

L’utilisation des oreillettes désormais interdit :

 

Utiliser son téléphone au volant est une chose qui n’est plus toléré.

 

Pour rappel lorsque vous utilisez votre téléphone, vous perdez votre concentration sur la route. Sachant que le nombre d’accidents dus à l’inattention du conducteur continue d’augmenter, ces mêmes organismes ont décidés. C’est pour cela que son usage est passible d’une sanction et d’un retrait de points.

 

C’est en 2015 que les oreillettes sont interdites au volant. Cette loi s’applique sur tout type de conducteur (chauffeurs routiers, automobilistes, cyclistes, conducteurs de deux-roues). Si cette interdiction n’est pas respectée, vous risquez une contravention de 4e classe (amende forfaitaire : 135 € - amende majorée : 375 € - amende minorée : 90 €).

 

Ce qui reste autorisé, c’est l’usage du téléphone en haut-parleurs, le téléphone connecté aux enceintes de la voiture et les kits intégrés aux casques de moto.

 

Taux d’alcool autorisé pour les jeunes conducteurs abaissé :

 

Les conducteurs novices se doivent d’être davantage vigilant sur la route puisqu’ils sont justement de jeunes conducteurs. Le seuil d’alcool autorisé pour cette catégorie de conducteurs est passé de 0,5 g/l à 0,2 g/l. En cas de non-respect de cette loi, vous risquez une amende de 135 € (amende majorée : 375 € - amende minorée : 90 €). Pour le jeune conducteur qui commet cette infraction lors de sa première année de période probatoire, son permis de conduire lui sera retiré et il devra repasser la totalité de l’examen du permis de conduire.

 

Plus de cigarettes lors qu’un mineur est présent à bord :

 

Désormais, il est interdit de fumer à bord du véhicule si une personne mineure est présente. Cette loi a été mise en place afin de lutter contre le tabagisme passif. En cas de non-respect de cette mesure, vous risquez une contravention de 3e classe (amende forfaitaire : 68 € - amende minorée : 45 € - amende majorée : 180 €). Cependant, cette infraction ne vous fait pas perdre de points.

 

Les poids lourds interdits dans Paris :

 

Afin de lutter contre la pollution au sein de Paris, la maire, Anne Hidalgo a pris la décision d’interdire l’accès aux véhicules poids lourds dans Paris (hors périphérique) de 8h à 20h chaque jour. Seuls les véhicules immatriculés avant octobre 2001 sont concernés par cette mesure. Si cette règle n’est pas respectée, les conducteurs de poids lourds seront dans l’obligation de quitter Paris.

 

Fini la facturation des places de parkings ?

 

Avec la « loi Hamon », la facturation à l’heure a été supprimé dans le but de fluidifier le trafic et libérez plus de places de parking en réduisant le délai de facturation à 15 minutes mais surtout de payer moins cher. Malheureusement depuis sa mise en place, le coût moyen des places de parking ne cesse d’augmenter.

 

Les frais de dossier en changeant d’auto-école, c’est terminé

 

Il est également possible maintenant de pouvoir changer d’auto-école sans payer de frais de dossier. En effet, les personnes souhaitant changer d’auto-école peuvent désormais le faire sans avoir à régler des frais de dossier. Dans le cas où une auto-école vous oblige à le faire, celle-ci s’expose à 1500 € d’amende.

 

Tests de l’abaissement de la limitation de vitesse

 

Avant la mise en place concrète de l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h (au lieu de 90 km/h), des tests ont été faits pendant 2 ans sur certaines routes de France. Le but de cette mesure est de renforcer la sécurité sur la route et notamment de limiter davantage tout type d’accident.

 

Nouvelles plaques d’immatriculation pour les motos

 

De nouvelles plaques d’immatriculation pour les véhicules deux-roues, tricycles et quads ont été imposées. Désormais la totalité de ces véhicules vont devoir avoir une plaque d’immatriculation uniforme. Elle doit être en règle et conforme. Dans le cas contraire depuis 2017, vous risquez une amende de 135 €.