Récidive d'alcool au volant en Loire-Atlantique : quelles conséquences ?

Le 28 septembre 2026, le tribunal correctionnel de Nantes a examiné le dossier d'un conducteur de 71 ans poursuivi pour sa troisième conduite en état d'ivresse. À la barre, l'homme a demandé que son permis lui soit retiré. La demande a de quoi surprendre de la part d'un prévenu, mais elle pose une question que beaucoup de conducteurs finissent par se poser après une alcoolémie répétée.

Que se passe-t-il quand l'alcool au volant cesse d'être un accident de parcours ? Les textes prévoient des peines qui pèsent plus lourd à chaque fois, des mesures d'accompagnement décidées par le juge, et une procédure précise pour retrouver le droit de conduire.

Ce que la loi prévoit en cas de récidive d'alcoolémie

Un délit dès 0,80 g/l de sang

À partir de 0,80 g/l de sang, soit 0,40 mg/l d'air expiré, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique est un délit, même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste (article L234-1 du code de la route). Les peines encourues sont de 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende, avec un retrait de 6 points.

En dessous de ce seuil, de 0,50 à moins de 0,80 g/l, vous restez dans le champ de la contravention de 4e classe, à 135 € au forfait et 6 points, sans peine de prison possible (articles R234-1 et L234-1 du code de la route). En permis probatoire, le seuil descend à 0,20 g/l de sang. Le détail des seuils et des peines figure sur notre page consacrée à la conduite sous alcool.

Suspension, annulation et interdiction de repasser le permis

Pour ce délit, la suspension que le juge peut prononcer va jusqu'à 5 ans. Elle ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, et elle ne peut pas être assortie d'un sursis (article L234-2 du code de la route). Si le tribunal prononce l'annulation du permis, l'interdiction de le repasser peut atteindre 5 ans pour une alcoolémie.

Le juge peut aussi imposer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Les textes écrivent que le condamné « encourt » cette peine, ce qui signifie qu'elle reste une possibilité, jamais un automatisme. La confiscation du véhicule, elle, n'est obligatoire, sauf décision spécialement motivée, que dans le cas d'un cumul d'alcool et de stupéfiants (article L235-1 du code de la route).

Vous êtes contrôlé avec un taux délictuel : votre permis peut vous être retiré sur-le-champ, à titre conservatoire, avant toute décision de justice. Depuis août 2026, le préfet doit alors prononcer une suspension, dont la durée ne peut excéder 1 an dans ce cas (articles L224-1 et L224-2 du code de la route).

Le stage décidé par la justice ne rend aucun point

Un stage de sensibilisation peut vous être proposé par le procureur en alternative aux poursuites, ou prononcé par le tribunal comme peine. Dans les deux cas, la formation est à votre charge et ne crédite aucun point sur votre permis (articles 41-1 du code de procédure pénale et 131-5-1 du code pénal).

En composition pénale, le stage est une formation de 3 mois au plus, à exécuter dans un délai de 18 mois au plus (article 41-2 du code de procédure pénale). Comme peine, il dure un mois au plus et s'exécute dans les 6 mois de la condamnation définitive (article 131-5-1 du code pénal).

Vous recevez une convocation du tribunal ou une proposition du procureur : lisez attentivement la nature du stage demandé. Un stage volontaire, ou un stage imposé par la lettre 48N adressée aux conducteurs en permis probatoire après un retrait d'au moins trois points, rend des points. Un stage judiciaire n'en rend pas (article R223-8 du code de la route).

Après une annulation, l'aptitude à conduire est réexaminée

Une annulation prononcée par le juge n'a ni durée générale ni minimum. Pour retrouver un permis, vous devez être reconnu apte après un examen médical, clinique, biologique et psychotechnique passé à vos frais (article L224-14 du code de la route).

L'épreuve pratique n'est dispensée que si trois conditions se cumulent : un permis détenu depuis 3 ans ou plus, une interdiction de moins d'un an, et une demande déposée moins de 9 mois après la date à laquelle elle est permise (article R224-20 du code de la route).

Ce que disent les chiffres en Loire-Atlantique

En 2024, 12 % des points retirés à des conducteurs résidant en Loire-Atlantique l'ont été pour alcool ou stupéfiants, contre 8 % en France métropolitaine. Le département compte 141 points retirés pour 1 000 habitants, contre 171 pour la France métropolitaine (Observatoire national interministériel de sécurité routière, ONISR, bilan des infractions au code de la route 2024).

Vous recevez d'abord un avis de contravention après le contrôle, puis une notification de retrait de points une fois l'infraction établie, par exemple par le paiement de l'amende (article L223-1 du code de la route). Ces deux courriers sont distincts, et le second arrive souvent plusieurs semaines après le premier.

Récupérer des points en Loire-Atlantique

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière rend jusqu'à 4 points, dans la limite du plafond de votre permis (article R223-8 du code de la route). La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage. Le stage reste ouvert dans la limite d'une fois par an, de date à date.

En 2025, France Stage Permis a accueilli plus de 100 stagiaires en Loire-Atlantique, pour un prix moyen payé de 225 €. Les sessions sont organisées à Nantes et à Saint-Nazaire.

Si votre permis a déjà été invalidé pour un solde de points nul, la remise du titre au préfet conditionne le délai avant de pouvoir repasser les épreuves. Notre réponse sur la récupération du permis après une invalidation reprend la procédure étape par étape.

Pour trouver une session près de chez vous, consultez les stages de récupération de points en Loire-Atlantique : les dates et les lieux y sont affichés.

Sources

• Auto Plus, Du jamais vu, le conducteur demande à ce qu'on lui retire son permis
• ONISR, Bilan des infractions au code de la route 2024