En 2015, la loi concernant le DIF (le Droit Individuel à la Formation) a changé. Elle change de nom, le DIF devient le CPF : Compte personnel de Formation. Ce changement d’appellation n’est pas la seule modification que connaît le DIF. De nouvelles mesures ont été prises concernant le dispositif.
Voici une liste des nouveautés du DIF (devenu CPF) :
- Le droit ne concerne plus uniquement les salariés
Autrefois le Droit Individuel à la Formation n’était réservé qu’aux salariés. Etant donné que les heures de DIF étaient comptabilisées en fonction du contrat de travail, le DIF ne permettait pas l’inclusion d’autres personnes. Désormais le dispositif concerne, certes les salariés, mais également les demandeurs d’emploi, les jeunes en contrat d’apprentissage (à partir de 15 ans). Un plus grand nombre de personnes peuvent bénéficier de leurs droits avec le CPF.
- Vous n’avez plus besoin de l’accord de votre employeur
En effet, les salariés, afin de bénéficier de leurs droits, devaient obtenir l’accord de leurs employeurs pour suivre une formation. Il fallait que votre supérieur soit d’accord pour votre participation à la formation, mais également qu’il en accepte la date et le contenu. Désormais, un employé n’a pas besoin d’obtenir l’accord de son patron pour bénéficier de ce droit. Il a juste à choisir la formation qu’il souhaite et y participer. Il faudra seulement que votre employeur soit d’accord sur le fait que vous vous absenterez pendant le temps de travail.
- Une augmentation des heures de formation
Auparavant, le nombre d’heures de DIF ne pouvaient excéder 120 heures. Ce nombre d’heures étaient cumulables en 6 ans en raison de 20 heures par an si vous étiez en CDI. En effet, les années variaient en fonction du contrat de travail. Maintenant, il est possible d’aller jusque 150 heures de formation. La nouvelle loi sur le DIF permet d’obtenir 150 heures mais sous certaines conditions :
- 24 heures par an jusqu’à atteindre le nombre de 120 heures
- 12 heures par an jusqu’à l’obtention de 150 heures
Les heures peuvent être convertis, selon le service public, en euros. Chaque heure équivaut à 15 euros.
- Consultation de son solde d’heures plus simple
Le dispositif a également une plateforme sur laquelle les bénéficiaires peuvent se connecter et consulter leurs soldes d’heures. Avec le DIF, c’était le rôle de leurs employeurs d’indiquer le nombre d’heures acquises à l’employé. Ils en avaient l’obligation. Il fallait transmettre par écrit les heures en question. Ayant désormais un site sur lequel il est possible de consulter ses droits, le CPF permet également aux salariés de découvrir différentes formations. Les salariés ayant pas utilisé leurs droits avec le DIF peuvent les transférer sur le CPF. Ils ont jusqu’au 1er juillet 2021.
- De nouvelles formations éligibles au CPF
Il existe différentes types de formations maintenant éligibles au CPF.
Avec le DIF, les formations possibles étaient les suivantes :
- Une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience)
- Un bilan de compétences
- Une formation en lien avec votre corps de métier
- Stage de récupération de points
Désormais, vous avez le choix en différentes formations, vous pouvez :
- Bilan de compétences
- Création ou reprise d’une entreprise
- Accompagnement pour la VAE (validation des acquis de l’expérience)
- Acquisition du socle de connaissances et de compétences
- Acquisition de compétences nécessaires pour l’exercice des missions de volontaires en service civique.
- Acquisition d’une qualification
Vous pouvez, par exemple, financer votre permis de conduire avec le CPF. Il faut juste que l’obtention de celui-ci soit liée à un projet professionnel.
Malgré l’évolution du DIF, certaines formations restent non prises en charge par ce dernier. Les stages de récupération de points en font partie. Même si, auparavant le dispositif prenait en compte ces stages. Il n’est plus possible pour un bénéficiaire de financer son stage avec le CPF.