Le DIF (Droit Individuel à la Formation) est un droit dont bénéficiaient les salariés. C’est le 4 mai 2004 que le droit individuel à la formation a été étendue sur tout le territoire français.
La sécurité routière est essentielle, notamment pour les conducteurs issus du secteur des transports. Afin de prévenir les risques professionnels sur la route et d'éviter un accident de la route, la formation à la sécurité routière peut être comprise dans le plan annuel de formation. Cela faisait partie du DIF (Droit Individuel à la Formation) devenu en 2015 le CPF (Compte Personnel de Formation). Les stages de récupération de points, depuis la mise en place du dispositif, permettent de limiter les comportements à risques sur la route.
Secteur du transport : quelles formations retrouvons-nous dans le DIF ?
Voici une liste des différentes formations à la sécurité routière encadrées par le DIF.
Les formations au risque routier :
Afin de diminuer le nombre d’accidents de la route, des formations permettaient aux chauffeurs routiers d’être sensibilisés à la sécurité routière. Le risque étant davantage plus important pour eux dans le cadre de leurs métiers, ces formations étaient nécessaires. En effet, en étant tous les jours sur la route, assister à un cours de sensibilisation au risque routier ne peut qu’être bénéfique pour eux. Cela permet, en plus d’assurer leur sécurité, de changer durablement, les comportements à risques sur la route.
Il existe également une formation à l’écoconduite. Elle concerne toujours les chauffeurs routiers. D’après des études de l’ADEME (Agence française de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), près d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre serait causé par le secteur du transport. En adoptant l’écoconduite, il est possible de diminuer la consommation de carburant et d’augmenter la durabilité d’un véhicule. Favorisant une conduite plus responsable et plus économique, l’écoconduite permet de conduire avec souplesse sa voiture. La sécurité routière donne notamment quelques astuces afin d’adopter une conduite éco-responsable.
Voici une liste de formations éligibles au CPF (ancien DIF) :
- Le CléA, le tronc commun de connaissances et de compétences
- Les formations enregistrées au RNCP
- Accompagnement pour la validation des acquis et de l'expérience (VAE)
- Les formations dites qualifiantes figurant dans une liste nationale de la branche professionnelle, une liste de la COPANEF ou de la COPAREF
- L'évaluation des compétences permet à l'employé de prévoir une évolution de carrière
- Le permis B et les différents permis poids lourds
- Les formations accordant aux travailleurs d’obtenir un CQP.
Comment un travailleur pouvait-il bénéficier de ce droit (DIF) ?
Les travailleurs avec un contrat à durée indéterminée (CDI) ayant un projet de formation avait la possibilité de demander une formation dans le cadre du DIF. Ces personnes devaient envoyer directement à l’écrit leur demande à l’employeur. Les conditions de formation étaient définies par l’employeur. Les employés ne pouvaient bénéficier de ce droit qu’avec l’accord de leurs patrons. En ce qui concerne les salariés en contrat à durée déterminée, la demande de formation avec le DIF se faisait auprès du FONGECIF. Le FONGECIF signifie les Fonds de Gestion des Congés Individuels de Formation. Ces réglementations quant au DIF ont changées en 2015 avec le remplacement du DIF par le CPF. Le CPF est le Compte Personnel de Formation. La demande de financement s’opère auprès de l’OPCA (organisme commun de recouvrement) près de chez vous.
Comment le CPF se distingue du DIF ?
Le compte personnel de formation (CPF) touche désormais davantage de personnes. ce compte peut vous permettre de vous former dans divers secteurs d'activités. Vous avez la possibilité de financer avec ce compte, votre formation au permis de conduire. Il vous est également possible de suivre d’autres apprentissages. Vous avez les moyens, par exemple, de vous former à l’informatique, ou encore à la conduite de véhicules poids lourds. Ce service permet de se spécialiser tout en continuant son activité principale à de nouvelles compétences.
Dans certains cas, les employés n’ont pas utilisé leurs droits (avec le DIF). Ils peuvent les récupérer en les transférant sur leurs comptes (CPF). Ils doivent, en revanche, les ajouter au CPF avant le 1er juillet 2021 pour en bénéficier. Ce transfert se fait directement sur le site moncompteformation. Le CPF offre à plusieurs types de travailleurs diverses formations. Les heures de formation dont vous disposez sont indiquées sur votre bulletin de paie de décembre 2014 ou janvier 2015. Le CPF inclut notamment les demandeurs d’emploi. Ce qui signifie que, contrairement au DIF, le CPF permet à d’autres catégories de personnes de bénéficier de ce droit. Malgré l’ajout de nouvelles formations, certaines formations ne sont pas éligibles au CPF. C’est le cas, à titre d’exemple, pour les stages de récupération de points.