Dès juillet 2021, obligation de vendre des éthylotests pour les débits de boisson à emporter et en ligne

Obligation de vendre des éthylotests dès juillet pour les débits de boisson à emporter et en ligne dès juillet 2021

La Sécurité routière rappelle que dès juillet 2021, conformément à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de 2019, obligera les débits de boisson, que ce soit à emporter ou en ligne (les hypermarchés, les cavistes, les épiceries, les sites web...) à proposer à la vente des éthylotests.

« À partir du 1er juillet 2021, les établissements de boissons alcoolisées à emporter devront obligatoirement proposer à la vente des éthylotests à proximité du rayon présentant le plus grand volume de boissons alcooliques » ou « près du lieu d’encaissement », indique la Sécurité routière.

La mesure concerne 50 000 magasins

En France, près de 50 000 exploitants sont concernés par la mesure, que ce soit des cavistes, hypermarchés, supermarchés, épiceries, sites de drives, etc.

Les propriétaires-récoltants, qui proposent de la vente des boissons temporaires comme les foires, les salons et les kermesses sont exemptés de cette lois, car ils sont non-soumis à la licence à emporter.

Prévu par la loi d’orientation des mobilités (LOM) promulguée en décembre 2019, l’article a fait l’objet d’un arrêté en date du 30 mars, publié mercredi 7 avril au Journal officiel.

Jusqu’à présent, seuls les établissements de nuit étaient dans l’obligation de proposer à la vente des éthylotests.

Avoir du stock et des affichages

En détail, les établissements concernés par cette nouvelle loi devront proposer à la vente « des éthylotests chimiques obligatoirement et en complément possible des éthylotests électroniques » et « disposer d’un stock minimal de 10 ou 25 éthylotests, fixé en fonction de la taille des rayons alcool. »

En plus de ces éthylotests, qui doivent être installés à proximité du rayon présentant le plus grand volume de boissons alcooliques ou près du lieu d’encaissement, un affichage devra être présent. Cet affichage doit mentionner la vente et la localisation des éthylotests dans l’établissement.

Le non-respect de cette obligation s’exposent à une amende forfaitaire de 675 euros, pouvant être majorée à 1 875 euros.

L’alcool au volant et la perte de points

L’alcool au volant, est la deuxième cause de mortalité sur la route après une vitesse excessive. Elle est en cause dans près d’un tiers des accidents mortels.

Actuellement, la limite autorisée du taux d’alcool dans le sang est de 0,5 g/L.

Dépasser cette limite entraine une amende de 135€ ainsi que le retrait de 6 points sur votre permis de conduire.

Pour les jeunes conducteurs, le taux légal est de 0,2 g/L. Dépasser cette limite entraine une amende de 135€ ainsi que le retrait de 6 points sur le permis de conduire. Pour un jeune conducteur qui vient d’obtenir son permis, cela équivaut à l’annulation du permis de conduire.

Des sanctions plus grave pouvant aller de la suspension du permis de conduire ou de la prison peuvent être appliqués si le taux dépasse 0,8 g/litre de sang que ce soit en permis standard ou en permis probatoire.