Le permis de conduire est une chose qui peut s’avérer difficile à obtenir pour certaines personnes. Dans certains cas, des personnes préfèrent rouler de manière illégale au lieu de passer ou repasser leur examen pratique. Cette pratique, de plus en plus répandu, est très dangereuse puisque ces personnes ne prennent pas en compte les règles de sécurité sur la route (voire toutes les autres règles d’ailleurs).
Une loi a été adoptée concernant cette pratique afin de faciliter les procédures des services de police lors des interpellations et arrestations des personnes coupables de cette infraction. Les personnes ayant commis cela pour la première fois ne recevront qu’une amende de 800 €. Pour les mineurs ainsi que les personnes récidivistes, c’est une toute autre histoire. Le fait de ne pas respecter cette mesure pourrait leur coûter cher. En effet, ces personnes citées précédemment encourent une peine beaucoup plus lourde. Elles risquent 15 000 € d’amende, et dans certains cas, cette sanction est accompagnée d’une peine d’un an de prison. Cependant le projet de loi a été un peu plus analysé, étant donné que conduire sans permis reste un délit, et devrait donc avoir des mesures beaucoup plus importantes.
La conduite sans permis ne concerne pas seulement les voitures mais toute la totalité des véhicules, une personne possédant un permis B conduisant un véhicule motorisé sans être en possession d’un permis C1, est en train de commettre une infraction. Elle n’est pas en droit de conduire un permis C1 si elle n’est pas titulaire de ce permis. Elle sera donc dans l’illégalité et encourra une amende de 15 000 € et dans le pire des cas avec un an de prison.
Les personnes dont le permis de conduire a été suspendu, ne doivent en aucun cas conduire un véhicule avant d’en avoir reçu l’autorisation par les autorités compétentes (en l’occurrence : les juges qui leur ont retirés leurs permis). Dans le cas contraire, cette personne encoure un retrait de 6 points sur leur permis de conduire déjà suspendu (sachant que les suspensions de permis ne sont générées que dans les cas où les conducteurs ont déjà commis une infraction donnant lieu à un retrait de points). Cette personne encoure également 4 500 € d’amende. Cela peut être utilisé comme une peine complémentaire. La peine complémentaire peut être ajouté à la sanction, cela peut être :
- Une peine de jours-amende
- Une peine de travail d’intérêt général
- Une suspension de permis (pouvant aller jusqu’à 3 ans)
- Une confiscation du véhicule
- L’interdiction de passer l’examen du permis de conduire (durant 3 ans maximum)
- L’obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- L’interdiction de conduire un véhicule terrestre pour une durée de 5 ans
Quels sont les risques lorsque nous conduisons sans permis ?
Il existe des risques juridiques et financiers pour les personnes conduisant sans permis. Outre le fait de mettre en danger sa personne et les autres usagers, le conducteur encoure des peines qui peuvent s’alourdir très rapidement selon les situations.
Dans le cas où le conducteur venait à être impliqué dans un accident de la route, il risque de devoir indemniser la ou les victimes de l’accident étant donné qu’il n’est pas assuré. Les assurances auto ont des clauses permettant à leurs bénéficiaires de s’exonérer des indemnités lors d’un accident sauf les conducteurs en état d’ivresse et ceux qui conduisent sans permis. Les conducteurs sans assurance comme les conducteurs sans permis encourent de lourdes peines dans le cas où ils seraient impliqués d’une manière ou d’une autre dans un accident de la route. Les conducteurs sans permis et ceux conduisant en état d’ivresse font l’objet d’une même sanction selon la clause en question :
- Ils ne verront pas rembourser leurs frais de santé et les dommages causés sur leurs véhicules en cas d’accident.
- Si, dans ce même accident, d’autres personnes ont leurs voitures endommagées ou sont blessées, l’assurance se chargera d’indemniser ses personnes mais l’assuré devra rembourser l’assurance. Dans le cas où il ne serait pas en mesure de payer, une somme sera prélevée chaque mois sur son salaire.