Les infractions sont classées
Il existe 5 classes de contravention qui se définissent par la gravité de l’infraction commise et dont le montant de l’amende varie également. La contravention la moins grave est de 1ère classe et la plus grave est de 5ème classe. Il convient de noter que pas toutes les infractions entrainent un retrait de points, mais que certaines peuvent entrainer un retrait du permis de conduire.
Les contraventions de 1ère classe
Il s’agit de l’infraction la moins grave du code de la route, et par conséquent le montant de l’amende est beaucoup moins élevé que pour les autres classes. Ce type d’amende est soumis au système de forfaitisation, mais ne peut entrainer une minoration de son prix. Cependant, si le paiement est réalisé au-delà du délai indiqué, l’amende sera majorée. Il faut également noter que les contraventions de 1ère classe n’entrainent pas de retrait de points de permis de conduire.
- Infractions entrainant une contravention de 1ère classe
Plusieurs petites infractions peuvent déboucher sur ce type d’amende.
La non-présentation des documents obligatoires que tout automobiliste doit avoir, tel que le permis de conduire, la carte grise ou encore le certificat d’assurance, est punie par la loi. A la suite de sa verbalisation le conducteur dispose de 5 jours pour montrer ses justificatifs, sinon la sanction se transformera en contravention de 4ème classe.
Les arrêts non-autorisés, les stationnements gênants, ou encore les défauts de paiement dans les agglomérations entrent également dans le cadre des infractions de 1ère classe.
Il faut également noter que la non-conformité des feux de signalisation est punie par ce type d’amende.
Les contraventions de 2ème classe
Bien que le retrait de point ne soit pas systématique, le conducteur devra quoiqu’il en soit s’acquitter d’une amende forfaitaire de 35€. En cas de perte de points, le conducteur devra attendre 2 ans sans infractions pour récupérer ses points de permis.
- Infractions entrainant une contravention de 2ème classe
Oublier de signaler son changement de direction en omettant de mettre son clignotant est puni d’un retrait de 3 points et d’une amende forfaitaire (contravention de 2ème classe). Cela prend en compte toute les situations qui impliquent l’usage du clignotant comme le dépassements ou la sortie d’un rond-point par exemple. Une peine complémentaire peut s’ajouter à cette infraction.
Ne pas respecter l’arrêt obligatoire à un feu orange est également une infraction au code de la route.
Parmi ces infractions, on retrouve également le stationnement abusif, la non-présentation de l’attestation d’assurance, la fraude au péage, l’absence du « A » pour les jeunes conducteurs ou encore le défaut d’utilisation des feux de détresse.
Les contraventions de 3ème classe
Les infractions routières de 3e classe sont sanctionnées d’une amende forfaitaire de 68€ et d’un éventuel retrait de point. En cas de retrait de point de permis de conduire, le conducteur devra attendre 6 mois pour retrouver ses points.
- Infractions entrainant une contravention de 3ème classe
Hors agglomération un excès de vitesse compris entre 1 et 19km/h est considéré comme une infraction de 3e classe et entraine, en plus d’une amende forfaitaire (contravention de 3ème classe), un retrait d’un point sur le permis de conduire. Ne pas disposer d’un véhicule conforme pour ce qui est du freinage entre également dans ce type d’infraction. A cela s’ajoute le fait de griller un feu ou encore de circuler sans essuie-glace.
Les contravention de 4ème classe
Ce sont les infractions les plus récurrentes sur la route et dont le montant forfaitaire de l’amende est de 135€.
- Infraction entrainant une contravention de 4ème classe
Ne pas respecter un feu rouge ou un stop est puni d’une amende forfaitaire de 135€ (contravention de 4ème classe) ainsi que d’un retrait de 4 points sur le permis de conduire. Parmi les autres infractions qui débouchent sur ce type d’amende on retrouve l’usage du téléphone au volant, la circulation sans éclairage, le dépassement dangereux ou encore la conduite sans ceinture de sécurité.
Les contravention de 5ème classe
Pénalement ce sont les infractions au code de la route les plus graves. Aucune amende forfaitaire n’existe pour ce type d’infraction dont le montant peut atteindre les 3000€ en cas de récidive. Un retrait de points et des peines complémentaires sont courants dans ce type d’infraction.
Par la suite, le conducteur devra attendre un délai de 3 ans sans infraction pour récupérer ses points.
- Infractions entrainant une contravention de 5ème classe
Un excès de vitesse de plus de 50 km/h est une infraction qui entrainera, en plus d’une amende (contravention de 5ème classe), une comparution au tribunal de police. A cela s’ajoute également l’usage d’appareil détectant les radars, ou d’appareils gênant le champ de vision.