Un excès de vitesse est le dépassement de la vitesse autorisée, sanctionné par un retrait de points sur le permis de conduire et par une amende forfaitaire. Le nombre de points retirés ainsi que le montant de l’amende forfaitaire est relative à la vitesse de dépassement au moment de la constatation de l’infraction.
La vitesse autorisée dépend de la route sur laquelle l’infraction est commise, par exemple, il faut rouler à 50km/h en agglomération et à 80 km/h sur route à double sens de circulation sans séparateur central.
Les sanctions varient par tranches :
- En dessous de 20 km/h
- En dessous de 30 km/h
- En dessous de 40 km/h
- En dessous de 50 km/h
- Au-dessus de 50 km/h
Rouler en dessous de 20 km/h
Un dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse autorisée est sanctionné par un retrait d’1 point sur le permis de conduire du conducteur. L’amende quant à elle varie selon la limitation de vitesse effective lors de l’infraction.
En effet, quand la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l’amende forfaitaire est de 68 euros. L’amende minorée est de 45 euros pour paiement à l’avance tandis que l’amende majorée est de 180 euros en cas de retard. Lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h, l’amende forfaitaire est de 135 euros, minorée à 90 euros et majorée à 375 euros.
Rouler en dessous de 30 km/h
Un dépassement entre 20 et 29 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée est sanctionné par un retrait de 2 points sur le permis. Le conducteur en infraction devra s’acquitter d’une amende forfaitaire de 135€. S’il règle l’amende avant la fin du délai de 45 jours, celle-ci est minorée à 90€. Un paiement en retard (après les 45 jours) entraînera une majoration de l’amende à 375€.
Rouler en dessous de 40 km/h
Lors d’un dépassement de la vitesse autorisée entre 30 et 39 km/h, le conducteur en infraction se voit retirer 3 points sur son permis de conduire, et il est suspendu pour une durée de 3 ans maximale. Il se voit dans l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dont les frais sont à sa charge.
Pour l’amende forfaitaire, elle est de 135 euros. Elle est minorée à 90 euros, s’il la paye en avance (avant 45 jours). Par contre, en cas de retard (au-delà des 45 jours), elle est majorée à 375 euros.
Rouler en dessous de 50 km/h
Si un conducteur dépasse la limitation de vitesse en roulant à moins de 50 km/h, il doit payer une amende forfaitaire de 135 euros après constatation de son infraction. Pour un règlement en avance, il peut bénéficier d’une amende minorée de 90 euros, et s’il est en retard, il devra s’acquitter du montant majoré de l’amende de 375€.
Cette infraction entraîne également le retrait de 4 points soustraits sur le permis de conduire.
Son permis de conduire lui est également retiré sur une durée maximale de 3 ans. Pour récupérer ses points et son permis, il doit suivre un stage sur la sécurité routière dont les frais sont à sa charge.
Rouler au-dessus de 50 km/h
Dépasser la vitesse autorisée à une allure dépassant 50 km/h est durement pénalisé. Le conducteur en infraction subit un retrait de 6 points sur son permis de conduire. Il s’agit d’une contravention de 5e classe, l’amende forfaitaire, minorée ou majorée n’est pas applicable. C’est à un juge que revient la décision du montant de l’amende pénale qui peut aller jusqu’à 1500 euros.
Le conducteur est puni d’autres sanctions, comme le retrait du permis pour 3 ans au moins, la confiscation du véhicule identifié lors de l’infraction et l’obligation de suivre un stage sur la sécurité routière (au frais du conducteur)
En cas de récidive sur un délai de 3 ans suite à l’expiration ou la prescription de la précédente infraction, la peine encourue par le conducteur est un emprisonnement de 3 mois, le paiement d’une amende de 3 750 euros et un retrait de 6 points sur son permis.