Centre de récupération de points à Flassans-sur-Issole, 190 impasse de la fôret, DN7,

Pour qu’un stage de sensibilisation à la sécurité routière soit validé par la préfecture, il doit respecter certaines règles. Les salles accueillants les stagiaires doivent avoir une superficie minimum de 35 m2. Les salles doivent être équipées d’un accès pour les personnes à mobilité réduite, ainsi que d’au moins une fenêtre donnant accès à la lumière du jour. Pour un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui se déroule sur deux journées consécutives, les deux animateurs doivent être présents les deux journées, un stage ne peut pas avoir lieu s’il manque un animateur. Un stage peut être annulé si le nombre de participants est inférieur à 6 stagiaires.

Il existe plusieurs types de stage de sensibilisation à la sécurité routière, néanmoins contenu du stage est identique et les frais sont à la charge du stagiaire.

Le stage volontaire de récupération de point est effectué par un conducteur ayant perdu des points sur son permis et souhaitant augmenter son solde de points.

Le stage obligatoire pour les jeunes conducteurs : lorsqu’un jeune conducteur perd plus de la moitié de son solde de points, il reçoit la lettre 48N et sera dans l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage lui permettra de récupérer un maximum de 4 points. Le stage devra obligatoirement être réalisé dans un délai de 4 mois.

La composition pénale : elle peut être décidée par un juge afin d’éviter des sanctions judiciaires (amende ou suspension de permis par exemple).

Le stage en peine complémentaire : il est également décider par un juge et c’est une peine qui s’ajoute à celles déjà fixées lorsqu’un conducteur commet une grave infraction.

Les stages en composition pénale et en peine complémentaires ne permettent de récupérer aucun point sur le permis de conduire du conducteur.

Il existe différents types de stages qui vous sont proposés selon votre situation. Les stages volontaires concernent tous les conducteurs ayant perdus des points mais souhaitant les récupérer afin d’avoir un solde total de 12 points. Les stages obligatoires concernent les « jeunes permis » ayant perdu plus de 3 points. Les stages dits justice, sont un moyen de réduire la peine ou éviter une sanction lourde pour les conducteurs ayant commis une grosse infraction les ayant conduits à un jugement au tribunal. Ce sont les seuls stages qui ne vous permettent pas de récupérer de points.