À la fin de votre stage de récupération de points obligatoire, il vous sera remis un document permettant d’attester votre participation à ce stage de récupération de points, mais également un autre document qui vous permettra de vous faire rembourser l’intégralité de votre amende que vous avez payé avant de pouvoir participer au stage de récupération de points.

 

Le remboursement de l'amende : comment s'y prendre ?

En effet, il est possible de se faire rembourser par le Trésor Public. Néanmoins pour cela, vous devez remplir certaines conditions :

Vous devez avoir précisé avant d’effectuer votre stage, quel type de stage vous souhaitez faire (un stage permettant la récupération de points car vous êtes dans telle ou telle situation). Vous devez notamment effectuer les différentes étapes énumérées ci-dessous :

 

Voici les différentes étapes afin de vous faire rembourser votre amende :

Il faut que vous fournissiez les documents ci-dessous :

  • Une photocopie de votre lettre 48N (reçu avant le stage normalement sinon en cas de perte : le RII).
  • Votre relevé d’identité bancaire (avec votre nom et votre adresse).
  • Une photocopie de votre attestation de fin de formation (celui qui vous a été remis à la fin de votre stage).
  • La preuve du paiement de l’amende avec la date, ainsi que le mode de paiement de l’amende.
  • Une lettre écrite dans laquelle vous faites votre demande de remboursement (voici un exemple type de lettre)

 

Il vous suffit ensuite de faire parvenir ces documents au Trésor Public de la ville dans laquelle vous avez commis l'infraction afin qu’ils puissent procéder au remboursement du montant de l'amende. Attention à respecter le délai de 15 jours après la participation au stage pour vous faire rembourser, passé ce délai vous ne pourrez plus vous faire rembourser l'amende mais vous récupérerez vos points sur votre permis de conduire.

 

Pour éviter toute mauvaise surprise, il faut impérativement que vous vérifiez votre cas, avant de vous inscrire dans n’importe quel stage afin de récupérer vos points et vous faire rembourser. En effet, il peut arriver que vous ne vous inscriviez pas dans le bon cas. Ce qui est dommage puisque vous ne serez pas en mesure de pouvoir récupérer vos points.

 

Vous vous retrouverez dans l’obligation de refaire un stage de récupération de points afin de pouvoir récupérer vos points perdus. Les organismes proposant les stages de récupération de points ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable de cela. C’est à vous de bien stipuler et clarifier lors de votre inscription, les raisons pour lesquelles vous désirez faire un stage de récupération de points.