Envie de devenir un centre agréé afin de pouvoir organiser des stages de récupération de points ? C’est possible mais ce n’est pas une mince affaire. Voici les différentes conditions pour devenir un centre agréé.
Conditions obligatoires pour un exploitant :
Concernant l’exploitation d’un centre agréé, il faut détenir un agrément délivré par la préfecture. Sans cet agrément, il vous sera impossible d’organiser des stages.
Pour être exploitant vous devez :
- Ne pas avoir été condamnés cités à l’article R.212-4 du code de la route.
- Il faut que vous soyez âgé de 25 ans minimum
- Être formé à la GTA (Gestion Technique et Administrative)
- Être en possession de moyens nécessaires à la formation
- Vos animateurs doivent avoir l’autorisation d’animer les stages
Afin d’obtenir sa GTA ainsi que le droit d’organiser des stages, l’exploitant doit se former auprès de l’INSERR. Après vous être formé, vous obtiendrez un agrément de la préfecture et devrez constituer un dossier. C’est la commission départementale de la sécurité routière qui examinera votre dossier. Cette commission est présidée par le préfet et est composé notamment de représentants des services de l’Etat. Ça peut être des élus (communaux ou départementaux) ou des représentants d’association ou d’organisations professionnelles. Une fois le dossier examiné, ils vous indiqueront si le traitement de votre dossier est positif ou négatif. S’il est positif, vous recevrez un agrément signé par le préfet ayant une durée de validité de 5 ans. Tout au long de cette période, des inspecteurs veilleront au bon déroulement et ainsi qu’au respect des règles durant les stages. Si les conditions de stage ne sont pas conformes, l’agrément peut vous être retiré.
Quels sont les formations que peuvent proposer les exploitants ?
Il est possible d’organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans des centres agréés. Selon les cas, les participants peuvent récupérer quelques points ou ne peuvent en récupérer aucun. Il existe différents types de stages, les stages volontaires, ou obligatoires mais également les stages imposées par une décision judiciaire. Les stages issus d’une décision judiciaire sont soit l’exécution d’une peine complémentaire ou d’une composition pénale.
Ce type de formation a été mis en place par le gouvernement afin de limiter les comportements à risques des conducteurs. En prévenant les accidents routiers, ces stages permettent de diminuer le risque d’accident sur la route. Les participants sont toujours des conducteurs n’ayant pas respecté le code de la route et donc perdu des points sur leur permis. Le stage de récupération de points est une alternative à la récupération automatique.
Comment se déroule le stage ?
C’est un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui dure 14 heures. Ces heures de formation sont réparties en 2 jours. Selon l’infraction ou les infractions que vous avez commises, vous avez la possibilité de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire. Cependant, vous ne pouvez réaliser ce stage qu’une seule fois par an. Il faut espacer la réalisation de stages d’un an et un jour pour pouvoir récupérer des points. Il faut bien sur être en possession d’un permis valide. En effet, si vous faites l’objet d’une annulation de permis, il vous est impossible de récupérer vos points. Pour rappel, une annulation de permis occasionne le repassage tous les examens du permis. Ce qui signifie que vous devrez obtenir à nouveau, votre code de la route et votre permis de conduire.
Les conditions pour participer à un stage, il vous faut donc un permis valide, mais également vous inscrire à une session de stage auprès d’un centre agréé. Durant ce stage, deux animateurs vous accompagneront. C’est eux qui vous sensibiliseront à la sécurité routière. Pour que votre stage soit valide, il vous faudra être présent tout au long du stage. Une absence équivaut à une invalidation du stage.