CONDITIONS GENERALES
Il vous appartient, et à vous seul, de vérifier auprès de n’importe quelle préfecture ou sous-préfecture que votre solde de points vous permet de participer au stage de récupération de points sur le permis de conduire (ou d’avoir reçu la notification du ministère de l’Intérieur de votre solde de points : Réf 48 ou 48N).
A la date du stage, votre nombre de points sur le permis de conduire doit être compris entre 2 bornes.
Borne basse : votre permis doit être valide à la date du stage (il doit y rester au moins 1 point).
Borne haute : il doit vous manquer officiellement au moins 4 points à la date du stage.
Dans tous les cas, vous ne devez pas avoir reçu la notification d’invalidation du permis de
conduire transmise par lettre recommandée appelée Réf 48S.
Vous n’avez le droit d’effectuer qu’un stage tous les ans (366 jours).
La réglementation des autorités compétentes relative aux stages de récupération de points sur le permis de conduire impose le respect des horaires pour regagner les points sur votre permis de conduire. Toute absence, même partielle, ou retard au stage ne permet pas de regagner vos points. Nous vous conseillons de prendre toutes vos dispositions pour arriver à l’heure, et même de prévoir d’arriver en avance.
Vous devez nous apporter obligatoirement le 1er jour du stage :
La photocopie recto de votre permis de conduire (partie ou il y a votre photo) Si vous êtes candidats en permis probatoire (nouveau permis à 6 points pour les conducteurs novices), la photocopie recto et verso de votre courrier recommandé « 48N »(obligatoire).
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence, de retard ou de non respect de ces règles.
En cas d’annulation de votre part moins de 7 jours avant la date du stage ou de non respect de ces règles, le montant total du stage sera entièrement dû.
La seule justification possible d’annulation moins de 7 jours avant la date du stage est le cas de force majeur prouvé par lettre recommandé avec accusé de réception (attestation d’hospitalisation le jour du stage).
Celui-ci est à fournir au plus tard 48 heures après le premier jour du stage. Dans ce cas, la somme de 50€ sera conservée pour frais de gestion de votre dossier.
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 : Objet et Champ d’application
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les dispositions applicables en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline lors d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il s’applique à tous les stagiaires quel que soit le lieu où se déroule la formation dispensée par H-CONDUITE. Il a pour but de permettre un bon fonctionnement du stage. Il indique également les sanctions en cas de non-respect de ces règles.
Article 2 : Dispositions générales relatives à l’hygiène, à la sécurité et à la discipline
En matière d’hygiène et de sécurité, chaque stagiaire doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instructions ou tout autre moyen. Il est demandé aux stagiaires de respecter les lieux sans lesquels la formation est dispensée, le personnel ainsi que le matériel susceptible d’être mis à disposition.
Les stagiaires doivent adopter une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté et la dignité de chacun.
D’une manière générale, les stagiaires sont tenus à une obligation de discrétion.
Seuls les stagiaires inscrit au stage ont accès aux locaux et ce uniquement pour le déroulement des séances de formation.
Il est interdit d’introduire dans les locaux des personnes étrangères au stage.
Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue. Il est également interdit d’introduire ou de distribuer dans les locaux des boissons alcoolisées ou de la drogue.
L’usage du téléphone est interdit durant la formation. Les téléphones portables doivent être éteints. Une pause est prévue lors de chaque demi-journée durant laquelle le téléphone peut être rallumé.
Il est interdit, sauf dérogation expresse, de photographier, filmer ou enregistrer les séances de formation.
Les stagiaires doivent respecter les horaires fixés par H-CONDUITE. Ils sont indiqués dans la convocation de stage.
L’assiduité et la participation lors de la formation sont indispensables à la délivrance de l’attestation de fin de stage.
Article 3 : Nature et échelle des sanctions
Tout comportement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes :
- avertissement verbal,
- exclusion.
Par ailleurs, l’exclusion du participant s’appliquera de droit dans les situations suivantes :
- désintéressement visible pour la formation dispensée,
- comportement faisant manifestement apparaître l’usage de produits psychoactifs,
- non-respect des horaires.
L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.