Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le centre agréé SMART DRIVE et toute personne souhaitant s’inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Article 2 – Réservation
L’inscription devient définitive après réception du paiement intégral du stage et confirmation écrite du centre.
Article 3 – Tarifs et paiement
Le prix du stage est indiqué en euros TTC et comprend les frais pédagogiques.
Le paiement s’effectue comptant, en ligne ou sur place, au moment de l’inscription.
Article 4 – Absence, annulation et modification
Toute inscription est ferme et définitive.
Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation, remboursement ou échange de date n’est possible après validation de l’inscription.
En cas d’absence, de retard ou d’exclusion pour motif disciplinaire, aucun remboursement ni report ne sera accordé.
Article 5 – Annulation par SMART DRIVE
En cas d’annulation du stage pour raison exceptionnelle (force majeure, nombre insuffisant de participants, empêchement des animateurs), le centre proposera une nouvelle date.
Article 6 – Responsabilité
Le participant reste responsable de la validité de son permis de conduire au moment du stage.
Le centre ne pourra être tenu responsable d’un refus de validation par les services préfectoraux en cas de permis invalide ou d’erreur d’identification.
Article 7 – Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative du stage et transmises à la préfecture conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 – Acceptation
L’inscription au stage implique l’acceptation sans réserve du présent règlement intérieur et des présentes conditions générales de vente.