--- title: "Rétention du permis" description: "La rétention prive du droit de conduire dès le contrôle. Les 72 heures ne sont pas sa durée, c'est le délai laissé au préfet pour décider." url: "https://www.francestagepermis.fr/stage-recuperation-points/retrait-points/sanctions-administratives/retention-permis" last_updated: 2026-08-10 author: "Maxime" --- # Rétention du permis _Mis à jour le 10 août 2026 par Maxime._ ## À retenir - La rétention du permis est décidée par les forces de l'ordre dans huit cas listés par l'article L224-1 du code de la route. - Le seuil de vitesse qui permet de retenir un permis est un dépassement de 40 km/h ou plus, à condition que le véhicule soit intercepté. - Les 72 heures ne sont pas la durée de la rétention : c'est le délai dont dispose le préfet pour prononcer une suspension. - Ce délai passe à 120 heures quand des vérifications d'alcoolémie ou de stupéfiants ont été effectuées. - Sans décision du préfet dans le délai, le permis est remis à la disposition de son titulaire. La rétention du permis de conduire est une mesure provisoire, décidée sur le bord de la route par les forces de l'ordre, qui vous prive du droit de conduire le temps que le préfet se prononce. Elle ne retire aucun point et ne tient aucun compte de votre solde. Vous pouvez avoir douze points et repartir sans votre permis. ## Les huit situations qui permettent de retenir un permis L'article L224-1 du code de la route les énumère limitativement. Trois d'entre elles sont récentes et ne figurent dans presque aucun barème publié en ligne. - **Alcool** : état alcoolique caractérisé, ou mesure positive à l'appareil homologué ; - **Ivresse manifeste** : y compris sans mesure de taux, ou refus de se soumettre au dépistage ; - **Stupéfiants** : dépistage positif, soupçon d'usage, ou refus des vérifications ; - **Vitesse** : dépassement de 40 km/h ou plus, véhicule intercepté ; - **Accident grave** : mort ou dommage corporel, avec soupçon d'infraction de vitesse, de téléphone, de croisement, de dépassement ou de priorité ; - **Téléphone tenu en main** : uniquement s'il s'accompagne simultanément d'une autre infraction ; - **Refus d'obtempérer**. Le seuil de vitesse mérite qu'on s'y arrête, parce qu'il est souvent donné à 50 km/h. Il est de 40, et il suppose que vous ayez été arrêté. Un radar automatique qui vous relève à 45 km/h au-dessus de la limite ne retiendra pas votre permis, personne n'étant sur place pour vous le demander. Le même excès constaté lors d'un contrôle, si. Les conséquences en points sont détaillées sur notre page consacrée aux [excès de vitesse](https://www.francestagepermis.fr/stage-recuperation-points/retrait-points/bareme-infractions/exces-vitesse). Le téléphone appelle la même prudence. Le tenir en main ne suffit pas à faire retenir votre permis, il faut qu'une seconde infraction soit relevée dans le même temps, un franchissement de ligne continue ou un excès de vitesse par exemple. Et la mesure peut viser l'accompagnateur d'un élève conducteur pour l'alcool et les stupéfiants, jamais pour la vitesse, l'accident, le téléphone ou le refus d'obtempérer. ## Combien de temps dure une rétention ? Soixante-douze heures, portées à cent vingt heures lorsque des vérifications d'alcoolémie ou de stupéfiants ont été effectuées. Ces deux durées circulent partout comme étant la durée maximale de la rétention. Ce n'est pas ce que dit le texte. L'article L224-2 en fait le délai dont dispose le préfet pour prononcer une suspension. La différence n'est pas théorique, puisque le même article ajoute qu'« à défaut de décision de suspension dans le délai prévu, le permis de conduire est remis à la disposition de l'intéressé ». Ce que vous attendez pendant ces trois à cinq jours n'est donc pas la fin d'une punition, c'est une décision qui peut ne jamais venir. Un exemple rend la mécanique plus lisible. Vous êtes contrôlé un vendredi à 22 heures pour un dépassement de 42 km/h, votre permis est retenu sur place et vous repartez avec un avis de rétention. Le préfet a jusqu'au lundi 22 heures pour décider. S'il prononce une suspension, vous recevez une décision qui fixe une durée en mois. S'il ne décide rien, votre titre redevient disponible. Dans les deux cas, l'infraction suit son cours de son côté, avec son amende et son retrait de points, qui ne dépendent pas de cette procédure. ## Trois issues possibles Au terme du délai, votre dossier a pris l'un de ces trois chemins. - **Restitution** : aucune suite administrative, vous récupérez votre titre ; - **Suspension administrative** : le préfet prononce une [suspension de votre permis](https://www.francestagepermis.fr/stage-recuperation-points/retrait-points/sanctions-administratives/suspension-administrative), six mois au plus, un an dans les cas les plus graves ; - **Silence** : passé le délai sans décision, le permis est remis à votre disposition. L'avis de rétention remis en échange de votre titre indique le service à contacter et les références de votre dossier. C'est le document à conserver, et le seul qui vous permette de savoir où en est la procédure. ## Conduire pendant la rétention coûte deux ans L'interdiction de conduire prend effet immédiatement, dès la remise de l'avis. L'article L224-16 vise expressément la rétention, au même titre que la suspension et l'annulation, et punit le fait de conduire malgré la notification de **deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende**. S'y ajoutent des peines complémentaires, dont la confiscation du véhicule, obligatoire sauf décision spécialement motivée, une suspension pouvant aller jusqu'à trois ans, une interdiction de conduire certains véhicules jusqu'à cinq ans, et un stage de sensibilisation imposé. Le juge peut aussi prononcer l'annulation du permis avec interdiction d'en repasser un pendant trois ans au plus. ## Rétention, suspension, invalidation Ces trois mots désignent trois mécanismes différents, et les confondre conduit à attendre la mauvaise chose. La rétention est policière et se compte en heures. La suspension est préfectorale et se compte en mois. L'[invalidation](https://www.francestagepermis.fr/stage-recuperation-points/retrait-points/sanctions-administratives/invalidation-permis) n'est décidée par personne, elle découle automatiquement d'un solde de points tombé à zéro. Une rétention peut déboucher sur une suspension, mais elle n'a aucun lien avec votre capital de points. Les trois sont replacées dans leur ensemble sur notre page des [sanctions administratives](https://www.francestagepermis.fr/stage-recuperation-points/retrait-points/sanctions-administratives). ## Un stage reste possible pendant une rétention Une rétention ne retire aucun point et ne prive pas votre permis de sa validité. Elle ne fait donc pas obstacle à un stage de sensibilisation, à condition de vous présenter avec les justificatifs demandés, avis de rétention compris. La formation dure deux jours consécutifs, rend jusqu'à quatre points dans la limite du plafond de votre permis, se suit une fois par an, et suppose qu'il vous reste au moins un point. Les [conditions d'inscription](https://www.francestagepermis.fr/stage-recuperation-points/formation-pap/conditions-inscription) détaillent les cas particuliers. ## Sources - [Légifrance, article L224-1 du code de la route](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045071487) - [Légifrance, article L224-2 du code de la route](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051877191) - [Légifrance, article L224-16 du code de la route](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039099750) [Voir la page complète](https://www.francestagepermis.fr/stage-recuperation-points/retrait-points/sanctions-administratives/retention-permis)