--- title: "Combien de stages par an" description: "Un seul stage de récupération de points par an, de date à date. Le suivant ne peut commencer que le lendemain de la date anniversaire du précédent." url: "https://www.francestagepermis.fr/stage-recuperation-points/formation-pap/conditions-inscription/combien-stage-par-an" last_updated: 2026-07-31 author: "Vincent" --- # Combien de stages par an _Mis à jour le 31 juillet 2026 par Vincent._ ## À retenir - Le code de la route autorise un stage de récupération de points par an au maximum (article L223-6). - Le délai se compte de date à date. Un stage achevé le 15 mars 2026 n'autorise le suivant qu'à partir du 16 mars 2027. - Un stage rend jusqu'à 4 points, dans la limite du plafond de votre permis. Avec 9 points, vous n'en récupérez que 3. - Un stage imposé par la justice ne recrédite aucun point et ne consomme pas votre stage annuel. - Plus aucun stage n'est possible après réception de la lettre 48SI notifiant l'invalidation du permis. Vous ne pouvez suivre qu'un seul stage de récupération de points par an. Le code de la route parle d'« une fois par an », et l'administration précise que ce délai se compte de date à date. Le stage suivant ne peut donc pas commencer le jour anniversaire du précédent, mais le lendemain. Une exception existe pourtant, et elle concerne les stages que vous n'avez pas choisis. ## Ce que dit exactement la loi L'article L223-6 du code de la route tient en une phrase : « Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d'une fois par an. » « Une fois par an » ne signifie pas « une fois par année civile ». Vous ne repartez pas à zéro le 1er janvier. La Sécurité routière lève l'ambiguïté d'un mot en indiquant que vous pouvez suivre un stage par an, de date à date. Prenons un cas. Votre dernier stage s'est achevé le 15 mars 2026. Le 15 mars 2027, il s'est écoulé un an tout juste, pas davantage, et vous n'êtes donc pas encore éligible. Le premier jour possible est le 16 mars 2027. C'est de là que vient la formule « un an et un jour » que vous lirez un peu partout. Elle ne figure dans aucun texte officiel, mais elle décrit correctement le calcul. Une inscription prise pour une session trop rapprochée ne vous rendra aucun point, et la non-éligibilité constatée le jour du stage n'ouvre pas droit à remboursement. ## Les stages qui ne comptent pas dans ce délai Tous les stages de sensibilisation ne se valent pas au regard de cette limite. Elle porte sur la récupération de points, non sur la formation elle-même. - **Le stage volontaire** : celui que vous décidez de suivre pour remonter votre solde. C'est lui, et lui seul, qui est limité à un par an ; - **Le stage obligatoire en permis probatoire** : imposé après une infraction entraînant un retrait de trois points ou plus, à suivre dans les quatre mois qui suivent la réception de la lettre 48N. Il rend des points ; - **Le stage imposé par la justice** : proposé par le procureur en alternative aux poursuites, ou prononcé en complément d'une sanction. Il ne recrédite aucun point, et comme il n'en rend aucun, il ne consomme pas votre stage annuel. Se retrouver deux fois en salle dans la même année n'a donc rien d'une anomalie. ## Un stage par an, mais pas forcément quatre points La limite annuelle n'est pas la seule contrainte, et ce n'est pas celle qui déçoit le plus. L'article R223-8 précise que l'attestation « donne droit à la récupération de quatre points », mais « dans la limite du plafond affecté au permis de conduire de son titulaire ». Ce plafond n'est pas toujours de douze points. Un permis probatoire démarre à six points et gagne deux points par année sans infraction, ou trois points après un apprentissage anticipé de la conduite. Cette progression s'interrompt dès la première infraction avec retrait de points, ce qui fige le plafond au palier atteint. Un exemple. Vous vous présentez au stage avec neuf points sur un permis plafonné à douze. Vous n'en récupérerez que trois, et le quatrième sera perdu. Avec un solde déjà au maximum, vous ne récupérez rien du tout, pour deux jours de formation. C'est l'erreur la plus coûteuse autour de ce sujet, et elle ne se rattrape pas. Vérifiez votre solde avant de réserver. ## Qui ne peut pas s'inscrire Une condition passe avant toutes les autres. Votre permis doit encore être valide. Sur ce point la Sécurité routière est explicite, puisqu'elle indique que vous ne pouvez pas suivre un stage si vous avez déjà reçu la lettre recommandée du ministère de l'Intérieur vous informant de l'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul. La nuance est décisive, et presque toujours mal comprise. Ce n'est pas le solde à zéro qui ferme la porte, c'est la notification. Tant que cette lettre, la 48SI, ne vous a pas été remise, votre situation reste ouverte, même avec un solde très bas. Une fois qu'elle l'a été, aucun stage n'y changera plus rien. ## Vérifier avant de réserver Deux informations vous manquent en général au moment de décider. La date exacte de votre dernier stage, et votre solde réel. Le relevé d'information intégral porte les deux, et vous en aurez besoin de toute façon, puisque le premier jour du stage vous devez vous munir d'un relevé récent indiquant votre nombre de points. Le stage dure quatorze heures réparties sur deux jours consécutifs, sans examen à la fin, et peut être suivi dans n'importe quel département, pas seulement celui de votre résidence. Les autres critères sont détaillés sur la page des [conditions d'inscription à un stage](https://www.francestagepermis.fr/stage-recuperation-points/formation-pap/conditions-inscription). Le nombre de points réellement crédités dépend de votre plafond, que nous détaillons dans [combien de points récupère-t-on](https://www.francestagepermis.fr/stage-recuperation-points/formation-pap/conditions-inscription/combien-points). Quant au délai de recréditement, il est court, puisque la reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée du stage, et la suite est expliquée dans [combien de temps après le stage](https://www.francestagepermis.fr/stage-recuperation-points/formation-pap/conditions-inscription/combien-temps-apres). ## Sources - [Légifrance, article L223-6 du code de la route](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023718484) - [Légifrance, article R223-8 du code de la route](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025843016) - [Légifrance, article R223-1 du code de la route](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633) - [Sécurité routière, le stage de sensibilisation à la sécurité routière](https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-permis-points/stage-de-sensibilisation-et-recuperation-de-points/stage-de-sensibilisation-la) [Voir la page complète](https://www.francestagepermis.fr/stage-recuperation-points/formation-pap/conditions-inscription/combien-stage-par-an)