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title: "Je ne peux pas venir à mon stage : dans quel délai prévenir ?"
description: "Plus de 7 jours ouvrables avant : transfert gratuit ou remboursement moins 10 €. Entre 7 jours et 48 h : 80 € de frais. En deçà : plus de remboursement possible."
url: "https://www.francestagepermis.fr/faq/avant-stage/delai-annulation-stage"
last_updated: 2026-07-29
author: "Clémentine"
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# Je ne peux pas venir à mon stage : dans quel délai prévenir ?

_Mis à jour le 29 juillet 2026 par Clémentine._

## Plus de 7 jours ouvrables avant le stage

C'est le cas le plus favorable :

- **Transfert vers une autre session : gratuit**, sans aucun frais.
- **Remboursement** : intégral, déduction faite de **10 € de frais administratifs**.

Le transfert étant gratuit à ce stade, c'est généralement la meilleure option si vous comptez de toute façon suivre un stage plus tard.

## Entre 7 jours ouvrables et 48 heures avant le stage

Des frais s'appliquent dans les deux cas :

- **Transfert** vers une autre session : **80 € de frais de transfert**.
- **Remboursement** : possible, déduction faite de **80 € de frais d'annulation**.

## À moins de 48 heures du stage

- **Aucun remboursement** n'est effectué.
- **Aucun transfert** n'est possible. Un **geste commercial de 20 %** pourra toutefois être appliqué sur une nouvelle inscription.

Cette règle vaut également en cas de **retard, d'exclusion ou d'absence, même partielle**, le jour du stage.

## Le cas de la force majeure : transfert gratuit

Si votre empêchement relève d'un cas de force majeure **dûment justifié**, le transfert vers une autre session est **gratuit**, quel que soit le délai. Les situations reconnues sont :

- **problème médical grave et imprévisible** : certificat médical ou d'hospitalisation daté, mentionnant l'impossibilité de suivre le stage aux dates prévues ;
- **décès, ou décès d'un proche** : attestation de décès ;
- **accident ou panne grave sur le trajet** : constat, attestation d'assurance ou des forces de l'ordre ;
- **convocation officielle impérative** : document officiel daté couvrant les dates du stage ;
- **événement exceptionnel et extérieur** : arrêté préfectoral ou document officiel.

**Attention au délai** : le justificatif doit impérativement être envoyé **sous 48 heures** par e-mail. Passé ce délai, le cas de force majeure ne peut plus être retenu.

Les cinq cas de force majeure permettant un transfert gratuit, avec justificatif sous 48 heures

## Un cas particulier : votre situation administrative ne permet pas le stage

Si vous devez quitter le stage parce que votre situation ne le permet pas (solde à 0 point, lettre 48SI reçue, stage déjà effectué il y a moins d'un an), le remboursement ou le transfert reste possible, déduction faite de **80 € de frais**.

Pour éviter cette situation, vérifiez votre éligibilité **avant** de réserver : notre réponse [Quelles sont les conditions pour s'inscrire à un stage de récupération de points ?](https://www.francestagepermis.fr/faq/avant-stage/conditions-inscription-stage) récapitule les conditions à remplir.

## Comment nous prévenir ?

Appelez-nous au **09 72 10 27 72**, du lundi au vendredi de 9h30 à 18h, dès que vous avez connaissance de votre empêchement. Munissez-vous de votre référence de réservation. Pour un cas de force majeure, transmettez votre justificatif par e-mail dans les 48 heures.

## Bon à savoir

- Un transfert reste valable **6 mois** parmi toutes les sessions disponibles, quels que soient la ville et la date.
- Si votre stage est lié à une **lettre 48N**, privilégiez le transfert plutôt que le remboursement : votre obligation légale, elle, ne disparaît pas, et le délai de 4 mois continue de courir.
- Ces conditions ne s'appliquent pas si c'est **nous** qui annulons la session : dans ce cas, aucun frais ne vous est demandé. Voir notre réponse [Mon stage a été annulé, que se passe-t-il et suis-je remboursé ?](https://www.francestagepermis.fr/faq/avant-stage/stage-annule-remboursement)

L'intégralité de ces modalités figure à l'article 10 de nos [conditions générales de vente](https://www.francestagepermis.fr/pages/conditions-generales-vente).

[Voir la page complète](https://www.francestagepermis.fr/faq/avant-stage/delai-annulation-stage)