--- title: "Voiture sans permis : alcool au volant dans le Gers, quelles sanctions ?" description: "Une voiturette sans permis n'exonère pas des règles du code de la route. Seuils d'alcoolémie, sanctions et récupération de points dans le Gers." url: "https://www.francestagepermis.fr/blog/voiture-sans-permis-alcool-au-volant-dans-le-gers-quelles-sanctions" last_updated: 2026-10-09 author: "Vincent" tags: ["alcool-stupefiants", "sanctions"] --- # Voiture sans permis : alcool au volant dans le Gers, quelles sanctions ? _Mis à jour le 9 octobre 2026 par Vincent._ ## À retenir - Une voiturette est un véhicule, et son conducteur est soumis aux mêmes règles du code de la route que les autres usagers. - De 0,50 à moins de 0,80 g/l de sang, l'alcool au volant est une contravention de 4e classe, 135 € au forfait et suspension jusqu'à 3 ans. - À partir de 0,80 g/l de sang, c'est un délit puni de 3 ans et 9 000 €, avec 6 points et une suspension jusqu'à 5 ans. - Le Gers a enregistré 302 dépistages d'alcoolémie pour 1 000 habitants en 2024, contre 125 en France métropolitaine. - Un stage de sensibilisation rend jusqu'à 4 points, dans la limite d'une fois par an, et France Stage Permis en organise à Auch. Dans la soirée du mercredi 7 octobre 2026, à Malabat, dans le Gers, un homme de 35 ans a perdu le contrôle de sa voiturette sans permis et a terminé sa course dans un champ. Indemne après la sortie de route, il a été interpellé par les gendarmes, qui l'ont soumis à un dépistage d'alcoolémie. Selon La Dépêche du Midi, le conducteur était alcoolisé. Le dossier pose une question que beaucoup de conducteurs se posent sans oser la formuler. Le conducteur d'un véhicule sans permis est-il soumis aux mêmes règles de sécurité routière que les autres usagers ? Oui, et l'écart entre ce que croient les intéressés et ce que dit le code de la route est parfois large. ## Ce que « voiture sans permis » désigne vraiment Une voiturette est un véhicule. Celui qui la conduit est un conducteur, au sens du code de la route, avec les mêmes obligations que les autres usagers. L'expression « sans permis » décrit le véhicule, jamais l'absence de titre de conduite chez la personne au volant. La confusion vient de là. Si vous conduisez une voiturette sans détenir le titre exigé pour cette catégorie de véhicule, vous ne commettez pas une simple irrégularité administrative. Conduire sans permis, ou sans celui de la catégorie du véhicule, est un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (article L221-2 du code de la route). Une amende forfaitaire délictuelle de 800 €, minorée à 640 € et majorée à 1 600 €, peut éteindre l'action publique. Aucun retrait de points n'est prévu pour ce délit, ce qui ne le rend pas anodin pour autant. Notre article sur [la conduite sans permis et sans assurance](/blog/conduire-sans-permis-et-sans-assurance-les-sanctions-encourues) détaille ces sanctions. Les autres règles ne font pas davantage de distinction. Un excès de vitesse constaté au volant d'une voiturette se juge sur le même barème que pour une automobile, avec les mêmes amendes et les mêmes retraits de points selon l'ampleur du dépassement (article R413-14 du code de la route). ## L'alcool au volant ne dépend pas du véhicule Vous roulez en voiturette, vous franchissez une ligne blanche, un contrôle vous attend. Le dépistage se déroule exactement comme pour une berline. Les seuils d'alcoolémie du code de la route visent la conduite d'un véhicule, sans distinguer sa catégorie. De 0,50 g/l de sang, soit 0,25 mg/l d'air expiré, à moins de 0,80 g/l, l'infraction est une contravention de 4e classe. L'amende forfaitaire est de 135 € et la suspension du permis peut atteindre 3 ans, sans qu'aucune peine de prison soit encourue (articles R234-1 et L234-1 du code de la route). Le retrait est de 6 points sur le permis à points du conducteur, quand il en détient un. Sur place, les gendarmes peuvent aussi retenir le permis à titre conservatoire lorsque l'alcoolémie atteint le seuil délictuel (article L224-1 du code de la route). Le préfet dispose alors de 72 heures, portées à 120 heures en cas de vérifications d'alcoolémie ou de stupéfiants, pour prononcer une suspension. Passé ce délai sans décision, le permis est rendu (articles L224-1 et L224-2 du code de la route). ### À partir de 0,80 g/l, le délit Au-delà de 0,80 g/l de sang, ou 0,40 mg/l d'air expiré, le dossier change de nature. Le délit est constitué même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, ce que beaucoup ignorent encore. Les peines encourues sont de 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende, avec 6 points et une suspension qui peut aller jusqu'à 5 ans (articles L234-1 et L234-2 du code de la route). Cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, contrairement à ce que le juge peut décider pour d'autres infractions (article L234-2 du code de la route). Le sursis n'est pas davantage ouvert. Refuser de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie ou de stupéfiants est puni des mêmes 3 ans et 9 000 € (articles L234-8 et L235-3 du code de la route). Le détail des seuils et des peines figure sur notre page consacrée à la [conduite sous alcool](/stage-recuperation-points/retrait-points/delits/conduire-sous-alcool). ## Ce que les contrôles du Gers montrent En 2024, le Gers a enregistré 302 dépistages d'alcoolémie pour 1 000 habitants, contre 125 pour 1 000 habitants en France métropolitaine (Observatoire national interministériel de la sécurité routière, bilan des infractions au code de la route 2024). La part des dépistages positifs s'établit à 1,1 % dans le département, contre 1,7 % en France métropolitaine. Les dépistages de stupéfiants suivent la même tendance, avec 44 dépistages pour 1 000 habitants en 2024 dans le Gers, contre 18 pour 1 000 habitants en France métropolitaine. Autre repère utile, les points retirés pour 1 000 habitants atteignent 165 en 2024 dans le Gers, contre 171 en France métropolitaine. ## Récupérer des points dans le Gers Si vous détenez un permis à points et qu'une infraction vous a retiré des points, le stage de sensibilisation à la sécurité routière est la seule façon de reconstituer votre capital sans attendre les délais automatiques. Il rend jusqu'à 4 points, dans la limite du plafond de votre permis, et se suit dans la limite d'une fois par an. Le stage se déroule sur deux jours consécutifs, à raison de sept heures par jour effectives, et il n'y a pas d'examen final. L'attestation vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation. Un point rassurant si votre permis est suspendu : le stage reste possible tant que le permis est valide, ni annulé ni invalidé, et les points sont crédités normalement. France Stage Permis organise ces sessions à Auch. En 2025, les stagiaires du département ont payé 223 € en moyenne. Avant de choisir une date, comparez les sessions ouvertes près de chez vous. La page des [stages de récupération de points dans le Gers](/stages-recuperation-points-permis/occitanie/gers) recense les centres agréés du département et leurs prochaines sessions. ## Sources - [La Dépêche du Midi, alcoolisé au volant de sa voiture sans permis dans le Gers](https://www.ladepeche.fr/2026/10/08/alcoolise-au-volant-de-sa-voiture-sans-permis-il-perd-le-controle-et-termine-dans-un-champ-la-soiree-se-complique-a-larrivee-des-gendarmes-du-gers-13591497.php) - [ONISR, bilan des infractions au code de la route 2024](https://www.onisr.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-12/Bilan%20des%20infractions%20au%20code%20de%20la%20route%202024.pdf) [Voir la page complète](https://www.francestagepermis.fr/blog/voiture-sans-permis-alcool-au-volant-dans-le-gers-quelles-sanctions)