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title: "Excès de vitesse en Haute-Garonne : que risque un conducteur à 220 km/h ?"
description: "Retrait du permis, suspension, délit, fourrière : ce que risque un conducteur contrôlé à plus de 50 km/h au-dessus de la limite, en Haute-Garonne."
url: "https://www.francestagepermis.fr/blog/exces-de-vitesse-en-haute-garonne-que-risque-un-conducteur-a-220-kmh"
last_updated: 2026-10-05
author: "Vincent"
tags: ["permis", "sanctions", "vitesse"]
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# Excès de vitesse en Haute-Garonne : que risque un conducteur à 220 km/h ?

_Mis à jour le 5 octobre 2026 par Vincent._

## À retenir

- Un dépassement de 50 km/h ou plus est un délit depuis fin décembre 2025 : 3 mois d'emprisonnement et 3 750 € encourus, avec 6 points (article L413-1).
- Le permis peut être retenu sur place dès 40 km/h de dépassement, si la vitesse est établie par un appareil homologué et le véhicule intercepté (article L224-1).
- Le préfet a 72 heures pour prononcer une suspension, qui ne peut excéder 6 mois, ou 1 an dans les cas prévus par le texte (articles L224-1 et L224-2).
- En Haute-Garonne, 61 % des points retirés en 2024 l'ont été pour un excès de vitesse, contre 50 % en France métropolitaine (ONISR).
- Un stage de récupération de points rend jusqu'à 4 points, une fois par an, dans la limite du plafond du permis (articles R223-8 et L223-6).

Le 4 octobre 2026, une berline a été contrôlée à 220 km/h sur l'A62, entre Toulouse et Montauban, sur une portion limitée à 130 km/h. Les gendarmes ont retiré le permis du conducteur et fait placer le véhicule en fourrière (La Dépêche du Midi, 4 octobre 2026).

Cela fait 90 km/h de trop. À ce niveau, le code de la route ne parle plus de simple contravention, et les conséquences changent de nature pour le conducteur, en Haute-Garonne comme ailleurs.

Que risque réellement un automobiliste qui dépasse de 50 km/h ou plus la vitesse autorisée ? Et comment remonter la pente quand le solde de points fond d'un coup ?

## Le permis retiré sur place, avant toute décision

Un excès de 90 km/h ne se règle pas par une amende reçue quelques semaines plus tard. Les forces de l'ordre peuvent retenir le permis sur-le-champ, une mesure prévue par [les sanctions administratives du code de la route](/stage-recuperation-points/retrait-points/sanctions-administratives) pour un dépassement de 40 km/h ou plus, à condition que la vitesse soit établie par un appareil homologué et que le véhicule ait été intercepté (article L224-1 du code de la route).

Vous rentrez donc sans permis. Le préfet dispose ensuite de 72 heures pour prononcer une suspension, un délai porté à 120 heures lorsque des vérifications d'alcoolémie ou de stupéfiants ont été ordonnées. Sans décision dans ce délai, le permis vous est rendu (articles L224-1 et L224-2 du code de la route).

Depuis août 2026, le préfet doit suspendre le permis dans certains cas, notamment lorsque l'alcool ou les stupéfiants sont établis, et peut le faire dans les autres (article L224-2 du code de la route). La suspension qui suit une rétention ne dépasse pas 6 mois. Elle peut aller jusqu'à 1 an dans les situations que le texte énumère, comme un accident mortel ou corporel.

## Le dépassement de 50 km/h ou plus est un délit

Depuis fin décembre 2025, la loi du 9 juillet 2025 range le dépassement de 50 km/h ou plus dans une autre catégorie d'infraction, celle des délits (article L413-1 du code de la route).

Ce que vous encourez se lit en quelques lignes :

- 3 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende (article L413-1 du code de la route) ;

- un retrait de 6 points sur le permis ;

- une annulation possible du permis, avec interdiction de le repasser pendant 3 ans au plus.

### L'amende forfaitaire délictuelle, une sortie possible

Le procureur peut éteindre l'action publique au moyen d'une amende forfaitaire délictuelle de 300 €, minorée à 250 € et majorée à 600 € (articles L413-1 du code de la route et 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale). L'affaire ne passe alors pas devant le tribunal.

Vous pouvez aussi vous voir retirer le droit de conduire par décision de justice, avec une interdiction de repasser le permis de 3 ans au plus pour un grand excès (article L413-1 du code de la route). Autre point que peu de conducteurs connaissent : la suspension limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, souvent appelée permis blanc, est exclue pour ce délit.

Pour les dépassements plus modestes, le barème reste celui de l'article R413-14 du code de la route, avec ses 2 points de 20 à moins de 30 km/h et ses 4 points de 40 à moins de 50. [Le détail des excès de vitesse](/stage-recuperation-points/retrait-points/bareme-infractions/exces-vitesse) et [les réponses sur le grand excès devenu délit](/faq/reglementation-infractions/grand-exces-vitesse-delit) complètent le tableau.

## Ce que devient le véhicule

Le jour du contrôle sur l'A62, la berline a été mise en fourrière (La Dépêche du Midi, 4 octobre 2026). Un contrôle à cette vitesse ne se termine donc pas seulement par un permis en moins, mais aussi par une voiture qui ne repart pas avec vous.

Devant le tribunal, la confiscation du véhicule fait partie des peines que le juge peut prononcer. Elle est obligatoire en récidive de grand excès de vitesse, sauf décision spécialement motivée (article L413-1 du code de la route).

Les textes emploient le verbe « encourir » pour ces peines complémentaires. Le juge garde donc la main, la confiscation obligatoire de la récidive mise à part.

## En Haute-Garonne, la vitesse pèse sur les retraits de points

En 2024, 61 % des points retirés à des conducteurs résidant en Haute-Garonne l'ont été pour un excès de vitesse, contre 50 % en France métropolitaine (Observatoire national interministériel de la sécurité routière, bilan des infractions au code de la route 2024).

Rapporté à la population du département, cela représente 127 points retirés pour 1 000 habitants en 2024 (même source).

Vous avez peut-être l'impression qu'un petit excès ne coûte pas grand-chose. Dans le département, ces excès forment pourtant l'essentiel des points retirés, loin devant les autres motifs.

## Reconstituer des points après un grand excès

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière rend jusqu'à 4 points, dans la limite du plafond du permis (article R223-8 du code de la route). La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée, et le préfet procède au crédit dans le mois qui suit la réception de l'attestation.

Vous pouvez suivre ce type de stage une fois par an, de date à date, dans n'importe quel département (article L223-6 du code de la route). Un stage volontaire crédite des points, alors qu'un stage imposé par la justice n'en rend aucun (article R223-8 du code de la route).

Si vous êtes en permis probatoire, un retrait d'au moins 3 points déclenche l'envoi d'une lettre 48N. Cette lettre recommandée vous impose de suivre un stage dans un délai de quatre mois (articles R223-4 et L223-6 du code de la route). [La page sur la lettre 48N](/stage-recuperation-points/types-stages/stages-permis-probatoires/lettre-48n) en détaille le contenu et les pièces à conserver.

Un dernier point de vigilance concerne le solde. Si le retrait de 6 points le ramène à zéro, « le permis perd sa validité » (article L223-1 du code de la route) et le préfet prononce l'invalidation. Une fois la lettre 48SI reçue, courrier qui notifie l'invalidation et l'obligation de rendre le permis, le stage de récupération de points n'est plus ouvert (article R223-3 du code de la route).

France Stage Permis accueille ces stages en Haute-Garonne, à Labège, Blagnac et Toulouse. Plus de 400 stagiaires y ont été reçus en 2025, pour un prix moyen payé de 217 € la même année.

Après un retrait de 6 points, le temps joue contre vous, surtout avec un permis probatoire qui ne compte que 6 points au départ. Regardez les sessions ouvertes près de chez vous sur la page des [stages de récupération de points en Haute-Garonne](/stages-recuperation-points-permis/occitanie/haute-garonne) et bloquez une date avant que le solde ne devienne critique.

## Sources

- [La Dépêche du Midi, Contrôle à 220 km/h sur l'A62, 4 octobre 2026](https://www.ladepeche.fr/2026/10/04/il-voulait-impressionner-son-passager-il-confond-la62-et-le-circuit-de-nogaro-le-conducteur-dune-berline-intercepte-a-220-kmh-entre-toulouse-et-13583049.php)

- [ONISR, Bilan des infractions au code de la route 2024](https://www.onisr.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-12/Bilan%20des%20infractions%20au%20code%20de%20la%20route%202024.pdf)

[Voir la page complète](https://www.francestagepermis.fr/blog/exces-de-vitesse-en-haute-garonne-que-risque-un-conducteur-a-220-kmh)