--- title: "Conduire avec un permis annulé et sous stupéfiants : quelle peine, quels points ?" description: "Conduire avec un permis annulé après des stupéfiants : peines encourues, 6 points retirés, stage impossible et démarches pour repasser le permis." url: "https://www.francestagepermis.fr/blog/conduire-avec-un-permis-annule-et-sous-stupefiants-quelle-peine-quels-points" last_updated: 2026-11-10 author: "Vincent" tags: ["alcool-stupefiants", "permis", "sanctions"] --- # Conduire avec un permis annulé et sous stupéfiants : quelle peine, quels points ? _Mis à jour le 10 novembre 2026 par Vincent._ ## À retenir - Conduire malgré une annulation : jusqu'à 2 ans de prison, 4 500 € d'amende et confiscation du véhicule si vous en êtes propriétaire. - Stupéfiants au volant : jusqu'à 3 ans et 9 000 €, avec 6 points retirés une fois la condamnation définitive. - Un permis annulé ferme l'accès au stage de récupération de points. - Le stage imposé par le juge ne rend aucun point. - Pour repasser le permis : examen médical, clinique, biologique et psychotechnique à vos frais. Conduire alors que son permis est annulé expose à 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende, et conduire après usage de stupéfiants à 3 ans et 9 000 €, avec un retrait de 6 points. Tant que l'annulation court, aucun stage de récupération de points n'est possible, et le stage que le juge peut imposer ne rend aucun point. Le 6 novembre 2026, un homme de 40 ans a été condamné pour avoir conduit à Bernay alors que son permis était annulé et après avoir consommé des stupéfiants, selon [actu.fr](https://actu.fr/normandie/bernay_27056/il-a-cache-les-cles-a-bernay-un-conducteur-roulait-sans-permis-et-apres-avoir-consomme-des-stupefiants_65034710.html), qui a publié l'information le 9 novembre 2026. Le titre de l'article parle de conduite « sans permis ». Le code de la route distingue pourtant plusieurs situations, et celle-ci réunit deux délits aux règles différentes. ## Deux délits, deux textes ### Conduire malgré une annulation Vous avez reçu la notification de l'annulation de votre permis et vous reprenez le volant quand même. L'article L224-16 du code de la route punit ce fait de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende. Le même texte vise la conduite malgré une suspension, une rétention ou une interdiction d'obtenir le permis. Ce délit ne se confond pas avec la conduite sans permis de l'article L221-2, qui vise le conducteur sans permis ou sans celui de la catégorie du véhicule, puni d'un an et 15 000 €. La page [conduire sans permis](/stage-recuperation-points/retrait-points/delits/conduire-sans-permis) détaille ce second cas. Pour le propriétaire du véhicule, l'enjeu est concret. En cas de conduite malgré une annulation, la confiscation du véhicule dont le condamné est propriétaire est obligatoire, sauf décision spécialement motivée du tribunal. ### Conduire après usage de stupéfiants Ici, aucun seuil. L'article L235-1 punit de 3 ans d'emprisonnement et de 9 000 € d'amende la conduite après usage de stupéfiants, dès lors que cet usage est établi par une analyse sanguine ou salivaire. Le retrait est de 6 points. Si l'alcool s'y ajoute, les peines montent à 5 ans et 15 000 €, et le retrait à 9 points, soit les trois quarts du maximum. La page [conduire sous stupéfiants](/stage-recuperation-points/retrait-points/delits/conduire-sous-stupéfiants) reprend l'ensemble de ces règles. ## Comment le tribunal fixe la peine Les montants et durées cités plus haut sont des maximums. Le code écrit que le conducteur « encourt » les peines complémentaires, jamais qu'il « doit » les subir. Le juge choisit donc parmi elles selon le dossier, sans être tenu d'atteindre le plafond. Certaines mesures échappent en partie à ce choix. La confiscation du véhicule, obligatoire pour la conduite malgré annulation, ne l'est pour les stupéfiants qu'en cas de cumul avec l'alcool, toujours sauf décision spécialement motivée. Pour les stupéfiants, si le juge prononce une annulation, l'interdiction de repasser le permis peut aller jusqu'à 5 ans. Une idée reçue circule sur les durées. L'annulation n'a pas de durée générale ni de minimum de 6 mois, ce minimum étant propre à l'invalidation. La foire aux questions (FAQ) du site explique [la différence entre suspension, invalidation et annulation](/faq/suspension-invalidation-annulation/difference-suspension-invalidation-annulation) en quelques lignes. ## Que deviennent les points ? Le retrait de 6 points lié aux stupéfiants ne tombe pas le jour du contrôle. Pour un délit jugé, les points sont retirés quand la condamnation devient définitive. Et la conduite malgré l'annulation ? L'article L224-16 retire de plein droit 6 points à celui qui conduit malgré une suspension ou une rétention, mais l'annulation n'est pas citée dans ce retrait. Le stage ne compense rien dans cette situation. Le juge peut imposer un stage de sensibilisation, par exemple comme peine complémentaire pour les stupéfiants. Ce stage imposé par la justice ne rend aucun point, quelle que soit la voie. _« Mon permis était annulé et j'ai été contrôlé après avoir consommé des stupéfiants. Combien de points vais-je perdre et qu'est-ce que je risque ? »_ Pour les stupéfiants, le texte prévoit un retrait de 6 points une fois la condamnation définitive, et jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende. La conduite malgré l'annulation fait encourir de son côté jusqu'à 2 ans et 4 500 €. Si vous êtes propriétaire de la voiture, sa confiscation est obligatoire, sauf décision motivée du tribunal. ## Contrôlé avec un permis annulé : les bons réflexes ### Avant l'audience Vous attendez votre convocation devant le tribunal. Ne reprenez pas le volant, même pour un court trajet, parce que chaque nouvelle conduite constitue le même délit. Rassemblez la décision d'annulation et les courriers reçus, ils serviront à votre défense. ### Après le jugement Le jugement rendu, lisez-le en détail, notamment la durée de l'éventuelle interdiction de repasser le permis, le stage imposé et le sort du véhicule. Ces mentions fixent la date à partir de laquelle vous pourrez demander un nouveau permis. La page [Mon permis est annulé, que dois-je faire ?](/stage-recuperation-points/retrait-points/sanctions-judiciaires/annulation-permis/permis-annule) décrit les démarches. ## Repasser le permis après l'annulation Le stage de récupération de points suppose un permis valide. Avec un permis annulé, il n'est pas possible, comme le rappelle la FAQ [Mon permis est annulé, puis-je faire un stage ?](/faq/avant-stage/annulation-permis-faire-stage) La reprise passe d'abord par la médecine. Après une annulation prononcée par un juge, pas de nouveau permis sans être reconnu apte après un examen médical, clinique, biologique et psychotechnique, à vos frais. L'article R224-21 du code de la route prévoit de son côté qu'un permis annulé exige un avis médical précédé d'un examen psychotechnique. Faut-il tout repasser ? L'épreuve pratique n'est dispensée qu'à trois conditions cumulées, à savoir un permis détenu depuis 3 ans ou plus, une interdiction de moins d'1 an et une demande faite moins de 9 mois après la date où elle est permise. Si l'une manque, vous repassez la conduite. La page [Permis annulé, comment ça se passe ?](/stage-recuperation-points/retrait-points/sanctions-judiciaires/annulation-permis) détaille ces étapes. ## Une fois le nouveau permis en poche Votre nouveau permis obtenu, surveillez votre solde dès la première infraction. Le jour où il baisse, vous pourrez [trouver un stage de récupération de points près de chez vous](/stages-recuperation-points-permis) pour le reconstituer. ## Questions fréquentes ### Un test salivaire positif suffit-il pour être poursuivi ? Le délit suppose que l'usage soit établi par une analyse sanguine ou salivaire, sans aucun seuil minimal. Le dépistage permet déjà aux forces de l'ordre de retenir le permis sur place. ### Peut-on obtenir un permis blanc après une condamnation pour stupéfiants ? Non. Le « permis blanc » désigne une suspension judiciaire limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, et cette limitation est exclue par le texte pour les stupéfiants. ### Le préfet peut-il suspendre le permis après un contrôle positif aux stupéfiants ? Oui, quand le permis a été retenu. Depuis août 2026, le préfet doit suspendre le permis retenu lorsque la rétention tient aux stupéfiants établis, et cette suspension ne peut dépasser 1 an. Elle cesse d'avoir effet dès qu'une décision du juge restreignant le droit de conduire devient exécutoire. ## Sources - [actu.fr, à Bernay, un conducteur roulait sans permis et après avoir consommé des stupéfiants](https://actu.fr/normandie/bernay_27056/il-a-cache-les-cles-a-bernay-un-conducteur-roulait-sans-permis-et-apres-avoir-consomme-des-stupefiants_65034710.html) - [Légifrance, code de la route (articles L224-16, L235-1, L221-2, L224-1, L224-2, L224-9, L224-14, R224-20, R224-21)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074228) - [Légifrance, code pénal (article 131-6)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070719) [Voir la page complète](https://www.francestagepermis.fr/blog/conduire-avec-un-permis-annule-et-sous-stupefiants-quelle-peine-quels-points)